Codes de loi français

Article 2

- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II b

Article 15

La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.

Article 21-1

Pour l'application du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 précité :

Article 2

Le décret n° 64-75 du 23 janvier 1964 est abrogé.

Article 2

Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.

Article ANNEXE II

(Annexe non reproduite, voir JORF du 23 novembre 1996).

Article 32

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 90

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 12

- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 Art. 23

Article 116

L132-23

Article 23

Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.

Article 8

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article R780-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Article R162-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 55

Le financement mixte mentionné à l'article L. 162-23-3 se compose :

Article 5

R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Sct. Section 2 : Conseil du personnel navigant professionnel., Art. R421-7, Art. R421-8, Art. R421-9, Art. R421-10, Art. R421-11, Art. R421-12, Art. R421-13, Art. R421-14, Art. R421-15, Art. R421-16, Art.

Article L719-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 35

Les règles relatives aux fondations d'entreprise, dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, s'appliquent aux fondations partenariales sous réserve des dispositions du présent article.

Article 6

Pour l'application du présent article, le coefficient c est égal au rapport entre la surface couverte par l'allotissement et la surface totale du territoire métropolitain.

Article 6

précision B ou C, l'exploitant est tenu d'engager une démarche en vue d'améliorer cette précision, basée notamment sur ses propres investigations et, le cas échéant, sur l'exploitation des informations cartographiques qu'il reçoit en application des articles

Article 7

La communication sur abonnement annuel des mises à jour afférentes à la base SIRENE (point 3 de l'article 1er) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base ou d'une sélection de cette base tel que visé aux articles 5 et 6.