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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R334-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37
Les primes ou cotisations nettes d'annulation et de taxes pour les branches 11,12 et 13 énumérées à l'article R. 321-1 sont majorées de 50 %.
Article 1
y compris, le cas échéant, ceux du secteur public, et des artisans sont proposés par les organisations syndicales les plus représentatives et comprennent, si possible, au moins un membre de la commission paritaire nationale de l'emploi d'une des branches
Article 2
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française d'athlétisme (FFA) SPA manager 336 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche
Article 4
attribuées aux candidats ayant pris part à l'autre concours dans la limite de 10 % des emplois à pourvoir. 2° Par voie d'examen professionnel, dans la limite de 15 % des emplois à pourvoir, parmi les fonctionnaires des corps des agents d'exploitation des branches
Article 45
les fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et justifiant d'au moins neuf années de services publics ; b) Le cas échéant, par voie d'un examen professionnel, ouvert par branches
La cotisation est fixée à 6,30 % du montant des commissions et rémunérations brutes liées à l'exercice du mandat de l'année civile précédente déclarées, dans les branches d'assurance définies par les statuts mentionnés à l'article 4 du présent décret,
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07
Besoin de marge en fonction des cotisations brutes relatives aux opérations non vie et aux garanties complémentaires des opérations relevant des branches 20 à 22 : Le total des deux tranches de cotisations brutes (jusqu'à 10 M€ et au-delà de 10 M€) est
Article 29
conditions d'installation sur site et aux équipements auxquels le compteur est raccordé, par exemple en saisissant dans le compteur le rapport de transformation du transformateur de mesure auquel il est raccordé, lorsque le compteur n'est pas à branchement
Article 229-II-1.17
l'installation propulsive comporte deux machines à combustion interne, chacune d'elles conduisant son propre moyen de pompage pour réfrigération, la pompe de secours n'est pas exigée lorsque la pompe de réfrigération de chaque machine peut, à l'aide de branchements
répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, comme suit : RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE MONTANTS RÉPARTIS Branche
La différence entre le montant cumulé des déficits réellement constatés, pour la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale, au titre des exercices 1999 à 2006 inclus et le montant cumulé des versements effectués entre
Article 13
Des concours réservés peuvent être ouverts jusqu'au 31 décembre 2026 pour le recrutement dans le deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs-branche “ assistance de régulation médicale ”.
Article L115-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21
I. – Les statuts des mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel peuvent prévoir la constitution de sections groupant les membres participants et honoraires appartenant à une même entreprise, à une même branche d'activité ou à un même secteur
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75
En cas de cession d'un établissement ou d'une branche d'activité, le stock de base est immédiatement réduit de manière à ne tenir compte que des quantités de matières premières se rapportant aux établissements ou activités conservés.
Article R436-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
-Seuls peuvent être autorisés : 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches
Article L332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07
Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet
Article L3142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié défini à l'article L. 3142-1, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine la durée de chacun des congés mentionnés au même article L
Article R2224-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 92
Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas
Article R1331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 22
payées au taux normal et celles comportant une majoration ; c) Congés et jours fériés et éléments de rémunération s'y rapportant ; 2° Tout document attestant du paiement effectif du salaire ; 3° S'il y a lieu, l'intitulé de la convention collective de branche
Article ANNEXE II
-Fonctions correspondant à l'une des spécialités des branches d'activité professionnelle fixées par l'arrêté prévu à l'article 9 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 visé à l'annexe I.
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