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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 549 résultats pour « convention collective du bâtiment et des travaux publics »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'obligation mentionnée au I de l'article L. 171-5 du code de la construction et de l'habitation ne s'applique pas aux bâtiments, ainsi qu'aux parcs de stationnement couverts accessibles au public, abritant des installations classées pour la protection
Article 3
Le télétravail peut s'exercer : - au domicile de l'agent ; - dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité
Article 3
L'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, l'arrêté du 4 mai 2007 fixant
Article L152-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 78
La dérogation s'applique également aux travaux ou aux constructions d'extension ou de surélévation faisant l'objet de l'autorisation d'urbanisme.
Article 14
Les nominations au grade de conducteur des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont prononcées par arrêté préfectoral sur proposition de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Article L1233-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 47
La convention tient compte des actions de même nature éventuellement mises en œuvre par anticipation dans le cadre d'un accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou prévues dans le cadre du plan de sauvegarde
Article 48
Les résultats du premier tour des élections des représentants de la délégation des personnels privés servent à la mesure de la représentativité des organisations syndicales pour les agents contractuels sous le régime des conventions collectives, dans
LEGIARTI000034425616
Article L. 213-1 1 mois Communication d'archives privées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics Article L. 213-6 Autorisation par la collectivité territoriale compétente de travaux dans une aire de mise en valeur de
Article L621-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 30
et si l'intérêt des porteurs de parts, des actionnaires ou du public le commande.
Article 32
décret et la disposition mentionnés au premier alinéa demeurent applicables à l'employeur public de l'Etat qui l'a conclue jusqu'au terme de cette convention.
Article L712-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85
non applicables au personnel de droit public.
Article L325-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux organismes de gestion collective lorsqu'ils octroient une autorisation d'exploitation multiterritoriale de droits en ligne sur des œuvres musicales aux entreprises de communication audiovisuelle
Article L327-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
Ce rapport est rendu public. Cette publication est portée par les organismes de gestion collective et les organismes de gestion indépendants à la connaissance des membres de leur assemblée générale.
Article 2
Sont intégralement prises en compte les dépenses faites pour l'acquisition de terrains et d'immeubles par nature ou par destination, pour les travaux de construction et d'extension de ces immeubles et, d'une manière générale, pour tous travaux exécutés
Article 2
- la nécessité d'assurer une présence physique sur site, notamment le contrôle et l'inspection sur place, le contrôle par photo-interprétation, le secrétariat, le classement, l'archivage ; - les activités liées à la logistique et la maintenance (bâtiment
Article R*441-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 85 > 11
Les opérations collectives définies à l'article R. 441-4 donnent lieu à la souscription de conventions entre l'entreprise d'assurance et un intermédiaire au sens de l'article L. 511-1, mandataire de ladite entreprise, qui peut collecter les cotisations
Article R941-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire ainsi que, selon les cas, la convention, l'accord collectif ou le procès-verbal de l'assemblée générale de l'institution approuvant l'accord entre membres adhérents et membres participants
Article Annexe II à l'article D353-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92
Locaux auxquels s'applique la présente convention : 1.1. Nombre des logements locatifs par type de logements avec numéro des logements. 1.2. Surface habitable après travaux. 1.3.
Article L126-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74
Cet arrêté est notifié au propriétaire avec sommation d'avoir à effectuer les travaux dans un délai qu'il détermine et qui ne peut excéder un an.
Article R4544-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Pour les travaux dans l'environnement d'une installation électrique, les informations et indications mentionnées au 2° de l'article R. 4544-16 sont issues : 1° S'agissant des opérations de bâtiment et de génie civil mentionnées à l'article L. 4532-2,
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