La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation

Article 133

—

-Les dispositions du I et du II s'appliquent aux options attribuées à compter du 27 avril 2000. Les dispositions du III s'appliquent à compter du 27 avril 2000.

Article 108

—

Art. 244 quater U - LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 Art. 99 B.-Le e du 1° du I s'applique aux offres d'avances complémentaires émises à compter du 1er juillet 2016.

Article D732-26-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 66

Code rural (nouveau)

cessent leur activité en cas de congé de paternité et d'accueil d'un enfant bénéficient des indemnités journalières mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 732-12-1, sous réserve de remplir les conditions prévues aux 1° à 4° de l'article D. 732-27

Article 1

—

Les dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe II

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. Annexe

Article 2

—

L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

Article 5

—

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 15

—

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de prêts déposées à compter du 1er mars 1982.

Article 3

—

Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 30 mars 1983.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I

Article 9

—

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 2

—

L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.

Article 10

—

L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.

LEGIARTI000044203476

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1

LEGIARTI000024985694

—

Samedi 3 mars Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine. Samedi 10 mars Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine.

Article 31

—

les rémunérations entrent en compte pour l'assiette des cotisations, en vertu de l'alinéa précédent, peut être modifié par décret pris sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, après avis des organisations signataires de la convention

Article 2

—

plus d'un an à compter de la date de publication du présent décret ; 2° A tous les projets de construction de bâtiments à usage d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er mars

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