Codes de loi français

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 Art. 2

Article 4

La période des préinscriptions est fixée du mercredi 14 janvier 2015 au vendredi 6 février 2015.

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 Art. 15

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 Art. 19

Article 5

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret du 18 février 1963 susvisé.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article 39

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.

Article 4

Il est ajouté à l'article 14 du décret du 22 février 1985 précité le III ci-après :

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 Art. 6

Article 5

L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2016 Art. 1, Art. 2

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.

Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29

. - Conditions de dispensation gratuite d'autotests en officine de pharmacie 3,50 € l'autotest et, à compter du 15 février 2022, 3,35 €.

Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2010 :

Article 1

TITRE II : LICENCE DE PATRON-PILOTE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Sct.

Article 3

Sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 : - l'arrêté 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale ;

Article 12

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Art. 22 III. - Les fournisseurs ayant déclaré exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié