Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 440 résultats pour « convocation du salarié à un entretien préalable »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 36
Le conseil supérieur est réuni au moins une fois par trimestre sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour.
Article 11
Le conseil d'administration est réuni, à l'initiative et sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il peut se réunir également sur convocation du président, à la demande du directeur de l'école ou de la majorité de ses membres.
Article R821-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
La convocation mentionne la composition de la formation. Elle indique à la personne poursuivie la faculté qui lui est offerte d'être entendue, en personne ou représentée par son conseil.
Article R1432-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
Le comité d'agence et des conditions de travail se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation de son président, à son initiative, ou, dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires
Article R611-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 13
Si la personne convoquée ne se rend pas à la convocation, un procès-verbal de carence est dressé le jour même par le greffier. A ce procès-verbal est joint l'avis de réception de la convocation.
Article R1142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 42
La commission se réunit sur convocation de son président. La convocation est de droit, lorsqu'elle est demandée par le ministre de la justice ou le ministre chargé de la santé ou par six des membres de la commission.
Article 17
générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable
Article 4
de renseignements transmise par le candidat. 30 minutes 5 Cet entretien comporte également un échange libre permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat.
Article Annexe II
Cette séance collective est suivie d'un entretien de quinze minutes au minimum à trente minutes au maximum, mené par les évaluateurs. Cet entretien porte sur le document numérique et la conduite de la séance collective.
Article R6147-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86
-Emission des avis suivants : 1° Avis préalable à la fin, dans l'intérêt du service, des fonctions d'un responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle, prévu à l'article R. 6146-5 ; 2° Avis sur la convention permettant à un praticien
Article 2
La section régionale se réunit, à l'initiative du président ou du préfet de région, sur convocation du préfet de région.
Article 6
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Article 4
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée, si son président ou un tiers de ses membres le demandent.
Article 4
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demandent.
Article 4
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demandent.
Article 4
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée, si son président ou un tiers de ses membres le demandent.
Article 4
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée, si son président ou un tiers de ses membres le demandent.
Article 4
Les convocations aux réunions du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres au moins deux semaines avant chaque réunion par le secrétaire général du conseil.
Article 193
Si, au jour fixé par la convocation, le demandeur ne comparaît pas et ne justifie pas d'un cas de force majeure, la cause est rayée du rôle ; elle ne peut être reprise qu'une seule fois et selon les formes imparties pour la demande primitive, à peine
Article 4
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demandent.
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