nouveau affecté sur le site Décathlon de [...] à compter du 23 septembre suivant ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 23 octobre 2013 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande

préjudice indemnisable n'est pas rapportée, * de constater l'absence de preuve d'un lien de causalité entre la faute prétendue et le préjudice allégué, * de déclarer irrecevable ou injustifiée la demande

apte à la reprise du travail en évitant le port de charges ; que, le même jour, la salariée a remis sa lettre de démission et a quitté l'entreprise ; Attendu que pour débouter l'employeur de sa demande

procédé à l'établissement d'un nouveau protocole d'accord préélectoral et à l'organisation de nouvelles élections, et débouter le syndicat général des transports CFDT de Montpellier et environs de sa demande

Il indique qu'un paiement en date du 28 janvier 2026 a soldé la dette de charges mais que rien n'avait été payé depuis 2022, expliquant qu'il maintienne également sa demande de dommages-intérêts.

[I] [W] de sa demande de dommages et intérêts ; - rejeté toute autre demande des parties ; - rejeté la demande de M. [I] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. 

Pour le surplus, elle sollicite la confirmation du jugement en le rejet de la demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire.

économique, le 4 août 1978, avec un préavis de 2 mois expirant le 4 octobre 1978 ; qu'ayant refusé deux offres d'emplois de convoyeurs, hors Marseille, il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit de la société COFOR, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Ainsi la demande de dommages-intérêts des consorts [N]-[A] était réservée puisque cette réserve ne visait pas uniquement les mesures conservatoires, les dépens et les frais irrépétibles.

[W] [P] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.

Y... et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Concernant la demande de dommages-intérêts pour exécution et rupture de mauvaise foi du contrat de travail, l'Unédic indique que toutes les demandes sont mal fondées dès lors qu'aucune fraude ou légèreté

que la société République l'a licenciée le 16 janvier 1988, au motif que des divergences de vue ne permettaient plus la poursuite des relations contractuelles, compte tenu des relations de confiance devant

[S] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

Sur les demandes de dommages et intérêts [S] [E] [D] [G] sollicite la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil à titre de réparation des ses préjudices moral et matériel

CD/MC Numéro 19/04210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/10/2019 Dossier : N° RG 17/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GUA4 Nature affaire : Demande en réparation

Par arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, sauf en ce qu'il avait débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice moral.

Ils ont ensuite formé une demande de dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

La société HABITAT n'établissant pas que les troubles de jouissance subis, soient dus à des malfaçons imputables au bailleur, doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts, formée à ce titre.