, que si les déchets alimentaires de la cantine de l'association faisaient effectivement l'objet d'un contrat de "vente d'eaux grasses", le salarié avait indiqué, dans ses conclusions d'appel, que l'éleveur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Faits et procédure L'EARL [U] exerce une activité d'élevage

le même fondement, une somme de 10 000 euros ; que les dispositions combinées des articles 472 et 515, alinéa 3, du Code de procédure pénale ne font pas obstacle à ce que les juges du second degré élèvent

sens des articles 369-4 et 377 bis du Code des douanes (crim. 28 novembre 1996) ; que la valeur totale des marchandises dédouanées par les soins du commissionnaire en douane, ensuite des importations s'élève

mise en liberté de Monsieur [O] par des motifs abstraits tirés d'un « risque important qu'il ne se présente pas devant la cour d'assises » (arrêt, p. 11), d'une « dangerosité criminologique d'un niveau élevé

[X] subissant un préjudice de perte d'emploi plus élevé que cette indemnité, et de la condamner à payer à M.

numéro 2 de son casier judiciaire ; "aux motifs qu'il doit être rappelé qu'au rang des obligations essentielles incombant aux instituteurs figure celle d'assurer la surveillance et la sécurité des élèves

société BEVI-LOZERE précise-t-il dans son procès-verbal d'audition (cote D 591, page 3) : " A l'automne 1991, sur les marchés, le nommé Christian Z... a tout acheté au prix qui était demandé par les éleveurs

abouti à la condamnation d'un employé de la société Le Floch Sarb pour abus de confiance, que " seule la mise en place d'une comptabilité informatisée, permettant les rapprochements entre les fiches éleveurs

la cour que la location des gîtes ruraux faisait partie intégrante du bail initial, les redevances venant compléter les sommes dues au titre des fermages ; qu'il en résultait que les contestations élevées

civils ; "aux motifs que le 13 juillet 2000, alors qu'elle se trouvait en stage dans l'hôtel-restaurant " Le France " dirigé par Jean X... à Brive-la-Gaillarde, la jeune Cindy Y..., alors mineure, et élève

. ; qu' "en effet, il est établi par les témoignages concordants de plusieurs élèves du collège qu'Alain X... mettait des tapes sur les fesses de ses élèves, jeunes adolescentes" ; que, "par ailleurs,

3°/ qu'une disproportion entre le montant d'un virement et les entrées habituelles d'argent du titulaire du compte crédité est de nature à caractériser une opération d'un montant inhabituellement élevé

La SARL C, qui exerce une activité d'élevage de chevaux " sans sol ", a formé le 3 mai 2018 une demande de restitution de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, valant réclamation, pour un montant de 34

obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelle au profit des catégories de personnes ci-dessous énumérées : /1° les salariés occupés dans les exploitations de culture et d'élevage

Le décret attaqué du 9 juillet 2019 fixe les modalités d'indemnisation des éleveurs en cas de dommages causés aux animaux d'élevage ou aux ruchers susceptibles de résulter d'une attaque de loup, d'ours

Que la vocation agricole des terrains litigieux découle de leur nature même, particulièrement adaptée à l'élevage moutonnier ainsi qu'en atteste Monsieur GREGORY D... et qu'il est amplement démontré que

prévention ; "aux motifs que selon le procès-verbal de prélèvement d'échantillons du 5 décembre 1988, le fonctionnaire indique qu'il a prélevé trois échantillons identiques d'un produit vendu pour l'élevage

A soutient en outre, sans être contredit en défense, que les attaques de chiens errants envers des animaux d'élevage seraient nombreuses sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, notamment dans