du forum, la somme de [...] francs (246 052 713,82 euros), dont [...] francs (210 684 541,82 euros) pour couvrir l'insuffisance d'actifs ; que, par assignation des 16, 17 et 18 mai 2000, le Fonds a engagé

[Q] a été engagé à compter du 14 novembre 1994 en qualité de technicien de laboratoire par la société [6] ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2003 à la société [5] au sein de laquelle

causalité nécessaire à l'engagement de sa responsabilité.

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 9 janvier 2020), rendus en référé, Mmes [B] et [W] ont été engagées, en qualité d'agents administratifs, par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

M..., après 2009, était intervenu à une reprise, en 2011, pour permettre la remise de sommes d'argent à M. U..., la cour d'appel a méconnu le principe et les textes susvisés ».

X... et Mme Y... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits par le crédit-preneur; que les sociétés bailleresses ayant, après acquisition de la clause résolutoire, assigné la SCI La Toulousaine

[H], le document d'évaluation des risques concernant l'intervention au sein du centre hospitalier, de sorte qu'il savait qu'il ne devait pas intervenir avant que le chargé de travaux n'ait donné son feu

[C] a été engagé à compter de décembre 2001 en qualité d'opérateur de prise de vue par la société France télévisions.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 février 1999), que M. et Mme Y... se sont portés cautions hypothécaires des engagements

X... a été engagé le 2 novembre 1983 par M.

toutefois être déterminable ; que le seul fait, pour les parties, de s'accorder sur une procédure de fixation du prix ne suffit pas à rendre le prix déterminable, tant que cette procédure n'a pas été engagée

département et après que les règles de publicité applicables ont été respectées, eu égard à leur nature réglementaire ; qu'en décidant qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer les modifications de tarifs intervenues

et suivants du code civil ; En tout état de cause, - prononcer la résolution de la vente du véhicule « JEEP AVENGER E-HYBRID MY25 Summit » immatriculé [Immatriculation 1], VIN ZAC5JACT8SJL83519, intervenue

X..., engagé le 1er juin 1981 par la société SADEL, a été licencié le 20 janvier 1989 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un complément d'indemnité de licenciement prévu

X..., engagé le 19 mars 1996 en qualité de responsable des ventes (position cadre), a signé le 17 décembre 1997 avec son employeur un accord de résiliation amiable mettant fin à son contrat de travail

E... d'annulation pour dol, subsidiairement pour erreur sur la substance de la vente avec prêts intervenue le 7 avril 1990 alors que, d'une part, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué

, avocat de la société Neopost France, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée

des articles L. 26, L. 235, L. 238 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article L. 47 du même code et du principe suivant lequel, en cas de vérification de comptabilité, l'administration doit engager

Il fait valoir qu'il a fait entretenir son véhicule par la société Sud Auto Emotion et que celui-ci a connu une panne susceptible d'engager la responsabilité de cette société.