Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 658 résultats pour « fabrication d'étriers métalliques pour fixer un plafond isolant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 55
Lorsqu'un syndicat de copropriétaires sollicite le bénéficie du plafond majoré mentionné au premier alinéa de l'article R. 221-2, il accompagne sa demande auprès de l'établissement distribuant ce livret de la fiche synthétique mentionnée à l'article 1er
Article D522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 55
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 522-5, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation communique : -le niveau de l'indemnité prévue dans la limite du plafond prévu au 1° de l'article R. 132-5-3 ; -lorsque la valeur
Article L232-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 65
une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie et qui ne peut être remplacé peut ouvrir droit, dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et sans préjudice du plafond
Article 293 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51
assujettis établis en France bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'ils n'ont pas réalisé en France un chiffre d'affaires, évalué dans les conditions prévues à l'article 293 D, excédant les plafonds
Article L421-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 32
Un décret en Conseil d'Etat précise : 1° Les conditions et les plafonds d'indemnisation par assuré, souscripteur, adhérent ou bénéficiaire, les modalités et délais d'indemnisation ainsi que les règles relatives à l'information de la clientèle.
Article L221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 76
Les versements effectués sur un livret A ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d'un plafond fixé par le décret prévu au premier alinéa.
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 20 €,15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1,1/2 €, 1 €, 0,50 € et 0,20 € en métal commun sont fixées conformément aux trois tableaux
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 30
L'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 18 juillet 1977 entre notre Gouvernement et le Gouvernement de la République française relatif à l'institution d'une taxe forfaitaire de 4 % sur les ventes de métaux précieux recevra sa pleine et entière
Article 215.19
Lorsqu'il est percé des ouvertures dans les parois verticales de ces compartiments, elles sont garnies de grillages en toile métallique.
Article 1
1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du décor architectural qui comporte quatre options correspondant aux domaines professionnels du traitement plastique de la transparence, du décor du mur, du métal
Article 52
valeur limite de concentration des rejets d'antimoine, de chrome total, de cuivre, d'étain, de manganèse, de vanadium et de leurs composés est de 5 mg/Nm 3 Pour les verres sodocalciques, la valeur limite peut s'appliquer uniquement à la somme des métaux
Article 275 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02
Les organismes de contrôle mentionnés à l'article L. 832-4 du code de commerce doivent obtenir un agrément pour pouvoir attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux dépourvus d'un poinçon de garantie français ou d'un poinçon de titre
Article 1649 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 98
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction départementale des finances publiques du lieu de son domicile
Article 2
Le taux de la taxe, qui peut varier selon la nature des fabrications vendues et ne peut en aucun cas dépasser un maximum de 2 p. 1000 du montant des ventes, est fixé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'agriculture
Article Annexe II : Tableau n° 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
provoquer ces maladies Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère). 1 an Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment : - fabrication
Article R5132-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75
La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi de substances ou préparations, de plantes ou parties de plantes figurant aux tableaux de la convention unique du 30
Article L317-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66
Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende quiconque, sans respecter les obligations résultant des premier et deuxième alinéas de l'article L. 313-3, se livre à la fabrication ou au commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68
Dans la limite de ce délai, la personne peut effectuer les opérations de vente prévues par la réglementation, à l'exclusion de toute fabrication et de tout achat des armes, munitions et leurs éléments concernés par le retrait ainsi que des pièces ne pouvant
Article 226-3.24
La canalisation de distribution doit être métallique, de préférence en cuivre rouge écroui, rigide et solidement assujettie aux parois.
Article Annexe
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre, armes et munitions (personne morale) 3.
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