Ce comité, intitulé "comité de coordination des aéroports français", est compétent pour les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés.

Article 87

—

Les organisations d'étudiants visées à l'article 86 disposent de facilités d'affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts de formation paramédicaux.

Article L1521-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 36

Code de la défense

1521-2, les commandants des bâtiments de l'Etat ou les commandants de bord des aéronefs de l'Etat peuvent procéder, au moyen de caméras équipant leur bâtiment ou leur aéronef, à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images pour faciliter

Article R914-13-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Toutes facilités doivent être données aux membres du comité consultatif pour exercer leurs fonctions.

Article L541-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 90

Code de l'environnement

-La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de faciliter la gestion desdits

Article R2324-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Code de la santé publique

-Les jardins d'enfants mentionnés au 2° de l'article R. 2324-17 accueillent des enfants âgés de dix-huit mois et plus en vue de promouvoir leur socialisation et leur épanouissement ainsi que de faciliter la transition vers leur intégration dans l'enseignement

Article L1211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Code des transports

et les autres autorités publiques mentionnées à l'article L. 1211-4, pour exercer leurs missions, ont accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches de nature à faciliter

Article R411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans les différents secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les métiers de la police nationale et de la sécurité, et à faciliter

Article 221-XIII/3

—

Tout Gouvernement contractant fait l'objet d'audits périodiques qu'effectue l'Organisation conformément à la norme d'audit en vue de vérifier qu'il respecte et applique les dispositions de la présente Convention. 2.

Article D162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 98

Code de la sécurité sociale

I. – Lorsqu'un établissement de santé fait l'objet d'une mise sous accord préalable en application des dispositions de l'article L. 162-1-17, le directeur général de l'agence régionale de santé notifie à l'établissement, par tout moyen permettant de rapporter

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Code rural (nouveau)

Le mandat écrit donné par le propriétaire ou le candidat à l'exploitation comporte les indications mentionnées au II ci-dessous. II.

Article L624-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Code de commerce

Cette clause doit avoir été convenue entre les parties dans un écrit au plus tard au moment de la livraison. Elle peut l'être dans un écrit régissant un ensemble d'opérations commerciales convenues entre les parties.

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 93

Code des procédures civiles d'exécution

La demande en paiement direct est recevable dès qu'une échéance d'une pension alimentaire n'a pas été payée à son terme et qu'elle a été fixée par : 1° Une décision judiciaire devenue exécutoire ; 1° bis Une convention homologuée par le juge ; 2° Un

Article 27

—

L'emploi des sels à la sole des ouvrages inclinés est subordonné à la mise en place de dispositions pour faciliter la circulation du personnel.

Article DF 1

—

Ce désenfumage peut concourir également à : - limiter la propagation de l'incendie ; - faciliter l'intervention des secours.

Article 16

—

Un intervalle d'au moins 20 centimètres devra exister entre les murs de la fosse et les réservoirs ainsi qu'entre ces derniers pour faciliter le remblayage de la fosse et le levage des réservoirs.

Article 15

—

L'aménagement des zones d'embarquement et de débarquement (géométrie, dispositifs techniques, ...) doit être conçu de telle manière à : - faciliter l'embarquement et le débarquement des usagers ; - permettre la surveillance de ces opérations et, le

Article 26

—

Toutes facilités doivent être données à la commission consultative paritaire par l'administration pour lui permettre de remplir ses attributions.

Article 40-2

—

Tout objet spatial doit être conçu, produit ou mis en œuvre de façon à faciliter, après son retrait de service, une éventuelle saisie ou capture par un véhicule de service de type RAD (Retrait Actif de Débris).

Article D243-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

En cas de validation partielle d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification, l'établissement ou le service d'aide par le travail facilite dans la mesure du possible l'accès ultérieur des travailleurs handicapés concernés aux actions de

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