Codes de loi français

Article Annexe

ZIT Rouge 2.1. Limites latérales 2.2. Limites verticales De la surface au niveau de vol 115 (3 770 mètres). 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) 2.4.

Article R428-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 12

d'omettre, y compris par négligence, de tenir à jour le registre prévu au II de l'article L. 424-3 dans les conditions fixées au I de l'article R. 424-13-4 ou d'y apposer des mentions inexactes ; 3° Le fait de chasser les perdrix grises, perdrix rouges

Article D1221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45

qui conserve des produits sanguins labiles distribués par l'établissement de transfusion sanguine référent et les délivre pour un patient hospitalisé dans l'établissement de santé ; 2° Dépôt d'urgence : dépôt qui conserve des concentrés de globules rouges

Article Annexe I

FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR 4.2.1. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR 4.2.1.a.6 Couleur non réglementaire ou visibilité altérée [Loc.] Mineure 4.2.1.a.7 Dispositif défaillant [Loc.] Majeure 4.3.

Article Annexe I

Comportement au feu des locaux 2.4.1. Réaction au feu Les parois extérieures des locaux abritant l'installation sont construites en matériaux A2 s1 d0.

Article 245-5.34

Les éléments non métalliques de la tuyauterie de distribution, y compris les éléments de fixation qui ne sont pas prévus pour fondre en tant qu'éléments du système de lutte contre l'incendie tel qu'installé, doivent être résistants au feu conformément

Article 228-5.31

derrière les cloisons, les plafonds, les lambris et les vaigrages des locaux d'habitation, des locaux de service et des postes de sécurité doivent avoir un faible pouvoir propagateur de flamme conformément au code pour l'application des méthodes d'essai au feu

Article 228-5.11

intérieures apparentes ne doivent pas être susceptibles de dégager de trop grandes quantités de fumée ni de gaz ou de vapeurs toxiques, ces caractéristiques étant déterminées conformément au code international pour l'application des méthodes d'essai au feu

Article Annexe VII

Le candidat doit pouvoir suivre ou réaliser les actions suivantes : - Cours théoriques de plusieurs heures ; - Exercices pratiques d'extinction, par extincteurs portatifs, sur un feu réel ; - Manœuvrer les moyens d'extinction tels que les robinets d'incendie

Article EL 5

Les moulures, plinthes et chambranles rainurés en bois sont admis à condition d'être appliqués sur toute leur longueur sur un support coupe-feu de degré 1/4 d'heure.

Article Annexe

Aucune erreur à la lecture des feux colorés à l'appareil de Beyne, norme marine.

Article 226-4.03

Les cloisonnements qui séparent les locaux de machines comportant des machines à combustion interne de catégorie A des locaux d'habitation doivent comporter une isolation de laine de roche permettant d'assurer les caractéristiques d'intégrité au feu correspondant

Article U 15

. - Dans les bâtiments d'une grande étendue, il doit être procédé à un cloisonnement par murs coupe-feu de même degré que celui exigé pour les planchers à l'article CO 14 et limitant des alvéoles de 70 mètres de longueur maximale.

Article 244-4.09

Indépendamment du système d'éclairage général, elle doit permettre pendant au moins 3 heures l'alimentation des feux de navigation, l'éclairage des chemins d'évacuation des locaux d'habitation ou de travail vers les lieux de rassemblement, l'éclairage

Article 229-II-1.33

Dispositions spécifiques : Chaque feu de navigation est alimenté par un circuit bénéficiant d'une double arrivée de courant dont l'une provient directement d'un tableau principal et l'autre du tableau de secours, la permutation s'effectuant à la passerelle

Article 221-II-1/40

Chaque feu de navigation est alimenté par un circuit directement issu d'un tableau divisionnaire comportant une double arrivée de courant dont l'une provient directement d'un tableau principal et l'autre du tableau de secours, la permutation s'effectuant

Article 1

délicats par la particularité de la munition (type, chargement) ou de son environnement et toutes responsabilités des niveaux inférieurs. 2 Démineur Identification, neutralisation simple, définition des règles de sécurité, amorçage et mise à feu

Article Annexe V

. (*) La dénomination doit être complétée par la destination culinaire ou le mode de cuisson conseillés lorsque le morceau est prêt à la vente : à rôtir, à griller, à braiser, à bouillir, à bifteck, à pot-au-feu, à bourguignon, à fondue, à carpaccio

Article ANNEXE II

rayonnement solaire direct, dont le débit est au moins égal à celui prescrit par la série 01 d'amendements de ce règlement pour le dispositif limiteur de surpression, et dont la compatibilité avec le réservoir a été validée au regard du comportement au feu