que son mari se serait livré et aurait continué à se livrer à des atteintes sexuelles sur son fils et sa fille, elle n'avait, victime d'un délire consécutif à une semaine d'intense pression psychologique

Y... par la famille de Mme Maryse X..., qu'ainsi la possession d'état était établie par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation entre M.

X... a conservé des liens affectifs avec sa fille par des visites épisodiques et inopinées, il est difficilement joignable et ne prend pas réellement en compte les besoins de sa fille au regard de démarches

[K] ne peut être établie ; qu'en effet l'adoption, même simple, ayant pour but de créer une filiation, les dispositions générales relatives à l'établissement de la filiation édictées par

Faits et procédure 1.

qui ont fait ressortir le caractère authentique de ses révélations et le traumatisme psychique résultant des faits ; qu'elle a précisé que, pour tout le monde, X... était le grand-père qui remplaçait

d'Evry (la société) étaient réparties entre elle, son mari, Roger Y..., et leur fils Pierre-Gilles Gromand ; que Mme Y... a légué l'usufruit de ses biens à son conjoint survivant et la nue-propriété de

P... a déjà été confronté en cours d'information à sa fille C... P..., que lui et son fils J...

QUE LE DEVELOPPEMENT DE FILMS CONSTITUE UNE PRESTATION DE SERVICES FOURNIE AU CLIENT QUI APPORTE LE FILM A DEVELOPPER ET A QUI LE FILM EST LIVRE UNE FOIS DEVELOPPE ; QUE LE CLIENT DOIT ETRE REPUTE UTILISER

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mars 2022), MM. [R] et [H] [Y] ont constitué le groupement agricole d'exploitation en commun [Y] père et fils (GAEC [Y] père et fils). 2.

de la faute des services de police ayant permis la sortie du territoire de leur fille mineure et, enfin, à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-

[E] [V], agissant en qualité de représentant légal de sa fille [O] [U] [V], née le 7 novembre 2003 à [Localité 2] Madagascar, domicilié [Adresse 1], en qualité de représentant légal de sa fille [O] [U]

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

; que le coïnculpé Victor, passablement ivre également, avait constaté que X... se trouvait sur une fille à moitié dévêtue ; que les faits reprochés à X... constituent le crime de viol ; "alors que

en juillet 1993 une fausse déclaration se présentant comme titulaire du bail alors qu'en fait celui-ci était au nom de sa fille ; que le fait de jouer sur les mots en déclarant que la prévention fait

Faits et procédure 1.

courir le délai de rétractation, doit faire référence aux dispositions relatives à ce délai ou mentionner la faculté de rétractation de l'acquéreur ; qu'en affirmant néanmoins, pour écarter toute faute

alors qu'il avait déjà trois enfants; que Francis X... reconnaissait les faits mais contestait toute volonté de tromper; qu'il affirmait qu'en 1992, il avait ses trois enfants à charges; que sa fille