à la prévention, l'éducation à la santé et l'éducation thérapeutique ; - Préparation du médecin généraliste au recueil des données en épidémiologie, à la documentation, à la gestion du cabinet, à la formation médicale continue, à l'évaluation des pratiques

Article 1

—

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur sous statut d'étudiant et en formation continue diplômante d'ingénieur dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est fixé à 2 150 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement

Article R411-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 10

Code de la sécurité intérieure

par arrêté, aux policiers adjoints de la police nationale : 1° Dont l'aptitude physique au port de l'arme a été vérifiée par un médecin du service médical statutaire de la police nationale lors de son recrutement ; 2° Ayant suivi avec succès une formation

Article 3 bis

—

Cette affectation peut être renouvelée, si les fonctionnaires reçoivent un agrément médical, après une évaluation prenant la forme d'un contrôle de leur aptitude physique et d'un entretien avec le chef de brigade destiné à évaluer leur motivation.

Article R5213-86-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 72

Code du travail

Il comporte notamment : 1° Un diagnostic des besoins d'accompagnement du travailleur handicapé, tenant compte de ses capacités et de son projet professionnel ; 2° Des actions de formation professionnelle pouvant inclure une formation en situation de

Article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

Code rural (nouveau)

concourir au service public dans le cadre de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et recevoir une aide de l'Etat les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture qui : a) Assurent la formation

Article D243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53

Code rural (nouveau)

supérieur au baccalauréat professionnel agricole ou d'un titre reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, conférant le niveau IV agricole ; 4° Ils disposent d'une attestation de formation

Article L214-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

exécutif de Corse peut autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation

Article 31

—

Dispositions relatives aux appareils de mesure en continu. I.-L'exploitant veille à l'application des procédures d'assurance qualité et à la réalisation d'une vérification annuelle (AST) pour les appareils de mesure en continu.

Article Annexe 2

—

EXCEPTIONNELLE Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : - identification du candidat ; - formation

Article 6

—

Au cours de leur affectation, les fonctionnaires actifs de police sont tenus de suivre les séances d'entraînements individuel et collectif ainsi que la formation continue dispensée dans les domaines technique et professionnel.

Article 26

—

Dans le premier cas, il est procédé comme il est dit à l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905 et dans la forme indiquée à l'article 20, paragraphe 5, du présent décret ; dans le second cas, la proposition de l'autorité maritime compétente

Article 4

—

baccalauréat professionnel ou du brevet des métiers d'art, la moyenne des notes obtenues pour la langue vivante de la section et pour la discipline non linguistique enseignée au cours de l'année de l'examen est inscrite dans le livret scolaire ou livret de formation

Article 3

—

stagiaire de la personne qui a satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux mêmes articles L. 325-1 et L. 523-1, lorsque son incorporation doit interrompre un stage qui ne peut, compte tenu de ses modalités, donner à l'intéressé la formation

Article 6

—

Les agents régis par le présent décret peuvent accéder à une catégorie d'emploi supérieure conformément au tableau ci-dessous : CATÉGORIE D'EMPLOI D'ORIGINE CATÉGORIE D'EMPLOI Administrateur des actions de formation continue Directeur

Article 2

—

à l'article R. 3314-3 du code des transports ou du certificat de qualification prévu à l'article R. 3314-27 du même code, justifiant de la régularité de la situation du conducteur désigné au regard des obligations de qualification initiale ou de formation

Article 1

—

Les cotisations ouvrières et patronales dues par l'Etat pour l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 6342-3 du code du travail sont fixées au 1er janvier de chaque année par application à une assiette

Article 41

—

Pour l'exercice de leur compétence en matière de formation professionnelle continue comprenant les actions en faveur des jeunes, le rééquilibrage et l'aménagement du territoire, la rémunération des stagiaires, les frais liés à la convention entre l'Etat

Article 2

—

régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage. 9 000, 00 Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation

Article 3

—

habilitation à diriger des recherches, pour ce qui concerne ses activités en Ile-de-France, par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay. 2° Il exerce des activités de formation

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