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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SA Generali IARD à verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Generali IARD en tous les dépens.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678032e69c3ba90f51dc59de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G], L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur de la société B2M et la société GENERALI IARD, en sa qualité d'assureur de la société TEURLAI & FILS aux fins de garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f2

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

GENERALI IARD C/ Brigitte X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a5e

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Générali assurances dans ses écritures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00717_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Article 3 : La requête de la société Generali Iard est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Devant la cour, Mme [O] réclame la somme de 68 500 XFP ; la compagnie d'assurances GENERALI demande la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e1a40f8b0008cb7175

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉBOUTER la SA GENERALI de son appel en garantie formé contre GROUPAMA GRAND EST.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200269

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle est assurée par la société Generali Iard, ci-après dénommée la société Generali, en qualité d'assureur de dommages.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310099

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

la société Le Joker, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d88

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 14 avril 2021, la SA GENERALI VIE a notifié à Monsieur [I] [N] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e0d

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

de la nomenclature générale des actes professionnels ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60130

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.840 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200322

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200325

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d13

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali, un contrat d'assurance sur la vie ; que, pour le paiement d'une échéance de la prime, la Caisse

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740df9f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X... et de la société Interocéanic consortium AG, de Me Cossa, avocat de la compagnie Generali vie, aux droits de laquelle vient la société Generali France assurances vie, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde7c40aa805a7864d6c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Au visa des articles 384 et suivants, 394, 395, 399 et 787 du même code , le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de la SA Generali Iard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102577_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le mémoire et les pièces annexées ont été régulièrement communiqués à la compagnie Generali, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

France, société anonyme, 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 5°/ à la société Trieste courtage, société anonyme, 6°/ à la société

Source officielle

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