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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1e
3 octobre 2023
SA Generali IARD à verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Generali IARD en tous les dépens.
7ème Chambre
678032e69c3ba90f51dc59de
9 janvier 2025
[G], L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur de la société B2M et la société GENERALI IARD, en sa qualité d'assureur de la société TEURLAI & FILS aux fins de garantie.
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
GENERALI IARD C/ Brigitte X...
6253cd8ebd3db21cbdd93a5e
22 novembre 2016
Générali assurances dans ses écritures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
Article 3 : La requête de la société Generali Iard est rejetée.
Chambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
Devant la cour, Mme [O] réclame la somme de 68 500 XFP ; la compagnie d'assurances GENERALI demande la confirmation du jugement.
Chambre 1-5
660f94e1a40f8b0008cb7175
4 avril 2024
DÉBOUTER la SA GENERALI de son appel en garantie formé contre GROUPAMA GRAND EST.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200269
10 mars 2022
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e2
22 janvier 2025
Elle est assurée par la société Generali Iard, ci-après dénommée la société Generali, en qualité d'assureur de dommages.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310099
15 février 2018
la société Le Joker, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d88
1 juillet 2025
Par courrier recommandé daté du 14 avril 2021, la SA GENERALI VIE a notifié à Monsieur [I] [N] son licenciement pour faute grave.
soc
6137235ecd58014677408e0d
27 janvier 2000
de la nomenclature générale des actes professionnels ; qu'en énonçant que M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60130
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.840 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2019:C200322
7 mars 2019
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali
ECLI:FR:CCASS:2019:C200325
comm
6079d3f09ba5988459c59d13
26 février 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali, un contrat d'assurance sur la vie ; que, pour le paiement d'une échéance de la prime, la Caisse
613723c6cd5801467740df9f
12 juin 2001
X... et de la société Interocéanic consortium AG, de Me Cossa, avocat de la compagnie Generali vie, aux droits de laquelle vient la société Generali France assurances vie, les conclusions de M.
1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6c
25 octobre 2022
Au visa des articles 384 et suivants, 394, 395, 399 et 787 du même code , le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de la SA Generali Iard.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102577_20240820
20 août 2024
Le mémoire et les pièces annexées ont été régulièrement communiqués à la compagnie Generali, qui n'a pas présenté d'observations.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10038
15 janvier 2025
France, société anonyme, 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 5°/ à la société Trieste courtage, société anonyme, 6°/ à la société
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