L'aide prévue à l'article L. 5522-23, dont le montant maximum est déterminé par décret, est versée à compter de la date de la création ou de la reprise effective de l'entreprise.

Article 42

—

national, par la somme brute correspondant à l'indice de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; 2° Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire

Article ANNEXE IV

—

Les volumes horaires doivent être : La formation pratique se déroulera dans un des centres de formation visés à l'article 2 qui doit disposer des installations nécessaires à l'activité d'un centre de production de semence et de transfert d'embryons et

Article R6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40

Code de la santé publique

Dans un délai maximal d'un mois suivant la fin de la mise en œuvre du tableau de garde, l'association transmet au conseil départemental la liste nominative, par tranche horaire, des médecins qui ont effectivement assuré la permanence des soins sur le

Article 223 VY

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

Le taux effectif d'imposition d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national est calculé, pour chaque exercice et pour chaque Etat ou territoire dans lequel sont situées des entités constitutives, lorsqu'est constaté un bénéfice qualifié

Article 3

—

élus au scrutin de liste pour les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont les effectifs

Article R2271-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

En application du second alinéa de l'article L. 2271-2, l'autorité administrative peut : 1° Vérifier l'application effective des mesures contenues dans les programmes de sûreté, au moyen de tests techniques effectués sans délai et de manière inopinée

Article 221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 91

Code pénal

Sans préjudice de l'application de l'article 121-7, est considéré comme complice d'un crime de disparition forcée mentionné à l'article 221-12 commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs le supérieur qui savait, ou a

Article L7227-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 21

Code général des collectivités territoriales

L'indemnité de fonction maximale votée par l'assemblée de Martinique pour l'exercice effectif des fonctions de président de l'assemblée de Martinique est déterminée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 7227-17 le taux de 145 %.

Article Annexe C

—

Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : Exercice 2009 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives 73,4 94,9 31,9 8,7 209,0

Article 79

—

ainsi que des cahiers des charges annexés aux contrats de concession pour l'exploitation des services de communication audiovisuelle, et relatives au nombre et à la nationalité des oeuvres cinématographiques diffusées et aux rediffusions, à la grille horaire

LEGIARTI000050867420

—

En application de l'article 16 du règlement précité, lorsque le salarié privé d'emploi exerçait son activité selon un horaire inférieur à la durée légale le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, le montant de l'allocation

Article 4

—

A défaut de réception des convocations huit jours avant le début des épreuves, ils doivent s'enquérir du site d'examen et des horaires de convocation auprès de la direction ayant recueilli leur inscription.

Article 5

—

Les cas dans lesquels, en application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 précité, il est possible de recourir à des astreintes et à des interventions en dehors des horaires habituels d'ouverture du service sont les suivants : -assurer le fonctionnement

Article Annexe 4

—

NIVEAU DU RECRUTEMENT Personnel d'exécution Personnel d'application, de coordination Personnel d'encadrement Personnel d'encadrement Type de concours ou examen Montant unitaire ou horaire

Article Annexe VII bis

—

Horaire hebdomadaire des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, DISCIPLINES 1 ere 2 e Cours T.D. Cours T.D. T.P.

Article 6

—

L'application du présent décret est exclusive de l'application du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales, du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

Article Annexe 1

—

Samedi 26 février 2011 Samedi 19 février 2011 Samedi 12 février 2011 Printemps Samedi 23 avril 2011 Samedi 16 avril 2011 Samedi 9 avril 2011 Début des vacances d'été (**) Samedi 2 juillet 2011 (*) Deux demi-journées (ou un horaire

Article Annexes II et III

—

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : PRMM2335117A), A l'annexe II, la partie " Horaires d'enseignement " est ainsi modifiée : I.

Article D1442-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 74

Code du travail

Cette information précise la date, la durée et les horaires du stage ainsi que le nom de l'organisme responsable.

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