L'Etat se réserve le droit de délivrer à son profit, sur l'ensemble du grand et du petit Lot, un maximum de 1200 licences annuelles dites de "traîne" et "sonde".

Article 6

—

Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et suivant leur manière de servir, soit titularisés, soit réintégrés dans leur cadre d'origine, soit licenciés.

Article 5

—

Au cours de la contre-visite, les opérations de contrôle sont réalisées par un seul contrôleur.

Article 230-3.07

—

Le dispositif fait l'objet d'un essai de bon fonctionnement notamment à la visite de mise en service et à chaque visite périodique.

Article PE 37

—

Ces établissements doivent être visités tous les cinq ans par la commission de sécurité compétente ; la fréquence de ces visites peut être augmentée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet, après avis de la commission.

Article R132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 60

Code de la construction et de l'habitation

Les conditions d'organisation de la visite des bâtiments effectuée par un contrôleur technique agréé mentionné à l'article L. 181-1-1, désigné à cet effet en application du second alinéa de l'article L. 125-2-2 du code des assurances, sont définies par

Article 13

—

Tous les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur ou un préposé désigné par lui et à cet effet.

Article 251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Les observations relevées par le délégué dans chacune de ses visites doivent être, le jour même ou au plus tard le lendemain, consignées par lui, sur un registre spécial fourni par l'exploitant dans chaque établissement ou service de la circonscription

Article R223-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60

Code rural (nouveau)

les préfets des départements concernés mettent en oeuvre les mesures suivantes : 1° Le recensement de toutes les exploitations détenant des équidés ; 2° Le maintien des équidés dans l'exploitation dans laquelle ils se trouvent ; 3° La réalisation de visites

Article R1432-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 00

Code de la santé publique

dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, les membres du comité d'agence et des conditions de travail ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail, procèdent à intervalles réguliers, à la visite

Article D4221-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Code des transports

L'autorité compétente peut dispenser de visite à sec : 1° Les bateaux et engins flottants mentionnés à l'article D. 4221-1 disposant d'un document établi par une société de classification attestant que sa construction est conforme aux prescriptions de

Article L229-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 62

Code de la sécurité intérieure

-Lorsqu'elle est susceptible de fournir des renseignements sur les documents et données présents sur le lieu de la visite ayant un lien avec la finalité de prévention de la commission d'actes de terrorisme ayant justifié la visite, la personne pour laquelle

Article D412-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14

Code de la sécurité sociale

de la caisse dont relève la personne détenue, ou, sur leur demande, à titre dérogatoire, par le médecin du service médical de la caisse du département de l'établissement pénitentiaire.

Article L2142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment : 1° Les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ; 2° Les conditions de fonctionnement et d'implantation que

Article R1333-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Code de la santé publique

-En liaison avec les professionnels de santé, le ministre chargé de la santé ou l'organisme qu'il désigne établit et diffuse un guide définissant les indications médicales justifiant les actes exposant à des rayonnements ionisants, en particulier ceux

Article L6221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 24

Code de la santé publique

I. - L'accréditation du laboratoire de biologie médicale est délivrée, à sa demande, par l'instance nationale d'accréditation prévue au I de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, lorsqu'il satisfait aux critères

Article 3

—

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.

Article 1

—

Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".

Article ANNEXE B

—

LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article ANNEXE III

—

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

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