Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 011 résultats pour « maintien en zone d'attente jusqu'à rapatriement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
la rue Victor-Hugo, les chaussées de la rue du colonel Chambonnet jusqu'à l'intersection de la rue de la République, la chaussée de la rue de la République jusqu'à l'intersection avec la rue de la Charité, et l'axe de la rue Antoine-de-Saint-Exupéry
Article R214-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 09
Les périmètres délimités ne peuvent inclure des zones de répartition des eaux et aucune autorisation temporaire de prélèvement en eau correspondant à une activité saisonnière commune ne peut être délivrée dans ces zones.
Article 3
suivants peuvent être agréés : a) Les organismes titulaires d'un agrément de tâches combinées de navigabilité délivré conformément à l'annexe V quinquies (partie CAO) du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien
Article 21.172
relatives à l'introduction des certificats d'examen de navigabilité (CEN) Entre le 1er octobre 2024 et le 1er octobre 2026, pour toute délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef redevable de l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté relatif au maintien
Article L161-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 89
prestations dans ce régime ou un autre régime, les personnes qui cessent de remplir les conditions d'activité requises pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien
Article L131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06
1-1, les gestionnaires d'infrastructures publiques ou les entreprises ayant une délégation de service public ont la faculté d'effectuer ou de faire effectuer, avec l'accord écrit ou tacite des propriétaires, les actions de débroussaillement et de maintien
Article L134-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06
prendre à ses frais les mesures spéciales de sécurité nécessaires, et notamment la construction de lignes en conducteurs isolés ou toutes autres dispositions techniques appropriées telles que l'enfouissement, ainsi que le débroussaillement et le maintien
Article Annexe
Zone de défense Nord Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions
Article 2
Dates de pêche de l'anguille argentée pour les pêcheurs professionnels Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2013 au 15.01.2014 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire - Départements
Article R110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05
une zone affectée à la circulation de tous les usagers.
Article 2
géographiques suivantes : 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2e zone : métropole ; 3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ; 4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
Article 5
A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, les parties de l'installation démantelées ne comportent aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires.
Article 5
A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, les parties de l'installation démantelées ne comportent aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires.
Article 6
A l'issue des opérations mentionnées au II de l'article 1er, les bâtiments ne comportent ni zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires.
Article 4
I. ― Dans les bassins comportant au moins une zone visée au I de l'article R. 211-82 du code de l'environnement, le préfet coordonnateur prévoit, au moins pour cette ou ces zone (s), ou pour l'ensemble du bassin laitier, que le demandeur doit s'engager
Article L691-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 44
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte constituent chacune une zone de production au sens de l'article L. 632-1, dans laquelle une organisation interprofessionnelle peut être reconnue.
Article R211-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85
-Les mesures de restriction mentionnées à l'article R. 211-66 s'appliquent à l'échelle de zones d'alerte.
Article R1435-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
Les médecins ou les étudiants visés au premier alinéa de l'article L. 1435-4-2 peuvent conclure un contrat de début d'exercice avec une agence régionale de santé s'ils exercent dans les zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 ou dans une zone limitrophe
Article 3
La formation de mise à niveau vise à assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Article 122
Au plus tard le 1er juin 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques, des aides au maintien et des aides
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