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2 729 résultats pour « marge commerciale maxima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df9100d41e0057d43e56c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la SA [13] (247574/70001/MLT) [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1422

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

brute exécutée: 345.668 €, -pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010: totale marge brute enregistrée (80%): 280,8 K€, marge brute enregistrée new business (20 %): 14,04 K€, -pour la

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

arrières ; - des accords sur des montants maximums de marges arrières à consentir aux clients de la grande distribution, dans le cadre de limites convenues ; qu'il existerait également au cours de ces

Source officielle
TJ

C16-SAISIES IMMOBILIERES

6966c506cdc6046d47309d96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le cahier des conditions de vente des biens objets de la saisie a été déposé au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66c5

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 328 815 246 représentée par Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd985

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd650

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie [X] Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204730_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Alors même qu'il n'existe pas de marge de recul, ce bâtiment est implanté en retrait de la rue Gambetta.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00028

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 2007, la société LG sports et communication, ayant pour gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022, le 1er juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238397ca18b0008e58005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Son planning professionnel mentionne ce jour-là le sigle « BIM » ce qui selon le salarié est une réunion commerciale supposant un temps important de compte rendu fait en télétravail le soir.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300465

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 14-24.164 et Y 14-25.446 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juillet 2014), que, par acte du 8 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501066_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

pas allotir un marché, il appartient au juge du référé précontractuel de déterminer si l'analyse à laquelle le pouvoir adjudicateur a procédé et les justifications qu'il fournit sont, eu égard à la marge

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f82a1

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Nouba",

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201092

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 mai 2014, n° 13-18.591), que le 22 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00035

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

15.186 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a perçu une régularisation, en juillet 2020, pour des commissions de mars, avril et mai 2020.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510857_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ces décrochés d’une profondeur maximale d’1,5 mètre et une longueur maximale de 5 mètres s’étendant au total sur moins de 50 % du linéaire de la façade, ne se rattachent à aucune des catégories de saillies

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204029_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Si cette étude relève qu'un fort volume de trafic sur le réseau de voirie et sur les accès au centre commercial se cumule les vendredis soirs et samedis après-midi, elle conclut à un impact très limité

Source officielle

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