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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e56c
12 mai 2022
la SA [13] (247574/70001/MLT) [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars
CHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1422
29 novembre 2017
brute exécutée: 345.668 €, -pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010: totale marge brute enregistrée (80%): 280,8 K€, marge brute enregistrée new business (20 %): 14,04 K€, -pour la
cr
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
arrières ; - des accords sur des montants maximums de marges arrières à consentir aux clients de la grande distribution, dans le cadre de limites convenues ; qu'il existerait également au cours de ces
C16-SAISIES IMMOBILIERES
6966c506cdc6046d47309d96
13 janvier 2026
Le cahier des conditions de vente des biens objets de la saisie a été déposé au greffe le 13 mars 2025.
Pôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66c5
22 septembre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 328 815 246 représentée par Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Maxime
Chambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Marie [X] Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
Alors même qu'il n'existe pas de marge de recul, ce bâtiment est implanté en retrait de la rue Gambetta.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00028
7 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 2007, la société LG sports et communication, ayant pour gérant M.
CHAMBRE 09
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022, le 1er juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande
1ère chambre sociale
65a238397ca18b0008e58005
11 janvier 2024
Son planning professionnel mentionne ce jour-là le sigle « BIM » ce qui selon le salarié est une réunion commerciale supposant un temps important de compte rendu fait en télétravail le soir.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300465
7 avril 2016
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 14-24.164 et Y 14-25.446 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juillet 2014), que, par acte du 8 mars
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
pas allotir un marché, il appartient au juge du référé précontractuel de déterminer si l'analyse à laquelle le pouvoir adjudicateur a procédé et les justifications qu'il fournit sont, eu égard à la marge
613721dbcd580146773f82a1
9 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Nouba",
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201092
29 août 2019
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 mai 2014, n° 13-18.591), que le 22 mars
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00035
19 janvier 2022
15.186 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
Il a perçu une régularisation, en juillet 2020, pour des commissions de mars, avril et mai 2020.
8ème Chambre
DTA_2510857_20260310
10 mars 2026
Ces décrochés d’une profondeur maximale d’1,5 mètre et une longueur maximale de 5 mètres s’étendant au total sur moins de 50 % du linéaire de la façade, ne se rattachent à aucune des catégories de saillies
7ème chambre
DTA_2204029_20250521
21 mai 2025
Si cette étude relève qu'un fort volume de trafic sur le réseau de voirie et sur les accès au centre commercial se cumule les vendredis soirs et samedis après-midi, elle conclut à un impact très limité
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