Elle prend ou demande aux autorités compétentes de prendre les mesures de police sanitaire nécessaires lorsque la santé de la population est menacée, dans les conditions prévues au présent code ou par toute autre disposition législative ou réglementaire

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Ces modalités d'imputation ne sont pas applicables aux déficits provenant de l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés.

Article 1

—

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations. IV.-Le bénéficiaire du congé de présence parentale peut demander à écourter la durée du congé.

Article 8

—

Au cas où au moins un des tests prévus au point 3 ci-dessus révèle la présence de tremblante dans l'exploitation, les mesures prévues aux articles 6 et 7 du présent arrêté doivent être mises en oeuvre.

LEGIARTI000036942888

—

systèmes d'information, pour chaque système d'information d'importance vitale (SIIV), les éléments de cartographie suivants : Les éléments de cartographie ainsi réunis sont des documents confidentiels susceptibles de contenir des informations dont la révélation

LEGIARTI000036942896

—

-les noms et les fonctions des applications, supportant les activités de l'opérateur, installées sur le SIIV ; Les éléments de cartographie ainsi réunis sont des documents confidentiels susceptibles de contenir des informations dont la révélation est

Article Annexe I

—

. - les noms et les fonctions des applications, supportant les activités de l'opérateur, installées sur le SIIV ; Les éléments de cartographie ainsi réunis sont des documents confidentiels susceptibles de contenir des informations dont la révélation est

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

Code des postes et des communications électroniques

L'autorisation devient caduque si l'exploitation se révèle incompatible avec les accords de coordination postérieurs à la délivrance de l'autorisation.

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

Si, pour les besoins de l'exécution d'une décision de justice, le commissaire de justice chargé de cette exécution doit avoir connaissance de l'adresse de cette personne, celle-ci lui est communiquée, sans qu'il puisse la révéler à son mandant ; 6° bis

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Le médecin informe également la femme enceinte que les examens de biologie médicale peuvent révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l'indication initiale de l'examen et que, dans ce cas, des investigations supplémentaires

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Cette décision précise les modalités d'imputation sur le fonds mentionné à l'article L. 313-19-2. 2° S'il s'agit d'un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2, d'un groupement d'intérêt économique ou de toute autre structure

Article 6

—

l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, dont le fonds de solidarité finance la réalisation en dernier recours, concernant les ménages menacés

Article 1

—

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations. IV.

Article 1

—

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations. IV.

LEGIARTI000036942870

—

Article Annexe 5

—

Forcément inscrite dans une courte durée, cette modalité risquerait de rester centrée sur les aptitudes techniques qui ne peuvent être le seul critère retenu pour révéler les motivations et l'appétence des élèves.

LEGIARTI000038570121

—

Article Annexe II

—

mortalité totale, calculée à la date d'envoi de l'ICA supérieure aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ; - abattage d'animaux issus d'un lot pour lequel les abattages précédents dans le même établissement (enlèvements multiples) ont révélé

Article L414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code de l'environnement

d'autoriser, d'approuver ou de recevoir la déclaration s'oppose à tout document de planification, programme, projet, manifestation ou intervention si l'évaluation des incidences requise en application des III, IV et IV bis n'a pas été réalisée, si elle se révèle

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

Très souvent, il s'agit d'une atteinte directe, avec contusion ou rupture, désinsertion mésentérique ; cela peut être la révélation ou l'aggravation d'un état antérieur : angiopathie, angiomatose, maladie de Crohn, jéjuno iléite, assez souvent ce sont

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