au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 9 octobre 2013, par laquelle la société Electricité de France (EDF) a refusé de confirmer l'éligibilité de son projet au tarif

I... une certaine somme en remboursement des frais de mise en place au motif essentiel qu'il ne pouvait être alloué à l'intéressé, à défaut de preuve, que le tarif le plus bas, qui se trouve être, en l'espèce

publiés le 25 mai 2009 après l'annulation contentieuse des précédents tarifs ; que les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2010 résultent du maintien des tarifs précédents par suite du refus d'homologation

Considérant qu'aux termes de l'article 7 de cette convention : " Les tarifs des transports sanitaires privés par ambulance remboursables que le transporteur sanitaire s'engage à respecter sont les tarifs

doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de modifier

la remise en cause des conditions préalablement fixées et portées à la connaissance de tous les organismes syndicaux, non contestées, et l'incertitude qu'elle ouvrirait à tout candidat de fixer ou modifier

Or à de nombreuses reprises, nous avons pu constater que les tarifs appliqués n'étaient pas les bons (par exemple, HEDIARD), ceci venant provoquer de nombreux incidents de paiement.

chiffrage ; Que les époux Y... ont également souhaité modifier l'implantation du sous-sol, l'architecte ayant dès lors à en refaire les plans.

SMGM a conclu une nouvelle convention de délégation de service public avec un nouvel exploitant, la société Energie Meaux ; que si l'entrée en vigueur de cette convention s'est accompagnée de nouveaux tarifs

de la redevance de stationnement du parking de la Bonde et a fixé les tarifs 2025 de ladite redevance ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Sud Luberon la somme de 2 000 euros au

Sujets à modification à n'importe quel moment.

Cette suspension dure jusqu'au 14 mars 2018, date à laquelle GOOGLE, ayant modifié ses Règles Google Ads, réactive le compte mais, à partir de décembre 2018, refuse toutes les annonces parce qu'elle les

dans son ensemble ; 3°) d'enjoindre à l'Etat d'organiser une nouvelle négociation de la convention nationale définissant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie destinée à modifier

plafond, soit un tarif journalier de 43,94 euros.

une modification ; le motif pour lequel cette modification a été admise par la CASA, en l’occurrence une correction de l’annexe pour tenir compte du fait que les pénalités ne pouvaient commencer à courir

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 DECEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 MAI 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TARIF

Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [M] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.

Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [K] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.