CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d80a
22 novembre 1995
Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578
12 juin 2024
[C] [V], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02218
20 décembre 2023
1471-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, les articles 2222 et 2224 du code civil, l'article 26-II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 et l'article 21-V
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173
26 mars 2025
[V] s'est constitué partie civile par courrier du 4 décembre 2015. 4. Les 10,11 et 13 septembre 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a2ecdc6046d4708f6f4
3 juin 2026
Le 1er janvier 2013, Mme [V] a bénéficié d'un avancement au niveau d'hôtesse 2ème classe.
Sociale D salle 2
5fd920d216bec7bde16238d9
29 mai 2020
[V], ne revêt aucun caractère d'évidence.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01235
16 décembre 2020
V...
Chambre Sociale
6a192036cdc6046d4752aabc
28 mai 2026
[L] [V] n'est pas sérieux.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166
8 juin 2016
V... continue de nier ; que parmi les autres éléments à charge contre M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00142
26 janvier 2016
[V] le 30 juillet 2010, et que M.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
[V] a été désigné pour occuper un poste de responsable de chantiers, niveau E. Il a repris le travail le 2 mars 2015. Par lettre du 11 septembre 2015, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00665
[B] [V], dirigeant le service « département technique » de la direction générale des services de la mairie, et M.
613724eccd580146774197e3
10 octobre 2007
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée par la société BNP Capital markets à compter du 1er décembre 1993 ; qu'ayant été promue cadre, classe V
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
[V] ne pouvait y prétendre alors qu'il ne remplissait alors pas la condition d'ancienneté de 3 ans au niveau E8.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
30 avril 2026
[C] [V], né le 27 octobre 1995, a été embauché le 5 juillet 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) [1] suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de barman, niveau III, échelon
1ère Chambre
6a192a7ccdc6046d47546d5c
[M] [O] et Mme [V] [Q], ainsi que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00025
18 janvier 2017
[B] [Z], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à Mme [G] [D], domiciliée [Adresse 8], 8°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836
30 septembre 2020
Aussi, l'avocat appelant était incité à penser que c'était bien à son confrère habituel, Me V..., constitué en premier, que devaient être notifiées les conclusions.
Chambre 2 A
6a192beccdc6046d4754967e
[V] [Q] une violation de cette réglementation.
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
[V] [Y] évalue son préjudice à la somme de 35.000 euros.
Page 55 sur 2333