Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 6.

[H], à l'égard du Docteur [X] [B], « dottore commercialista - revisore legale », ès qualité de curateur/mandataire judiciaire à la faillite de la société italienne Time for Bedding', - juger que l'objet

Il jugea que le requérant avait déjà une décision irrévocable concernant l’objet du litige, qu’il avait enregistré son droit de propriété au cadastre et que la demande de révision de S.M. contre l’arrêt

SUR LE PRINCIPE MEME DE LA CONDAMNATION ET LA COUR D'APPEL QUI CONSIDERE QU'ELLE N'ETAIT SAISIE QUE D'UNE DEMANDE EN FIXATION DE L'IMPORTANCE DE LA SANCTION D'AGISSEMENTS REPREHENSIBLES , MECONNAIT L'OBJET

somme qu'elle a retenue, le montant de l'astreinte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet

X... occupait la parcelle objet du litige au moins depuis 1963, la proposition d'achat qu'il en avait faite en 1995, rappelant une proposition d'acquisition antérieure pour la même parcelle, montrait qu'il

. ; que celle-ci est intervenue devant la cour d'appel ; Attendu que, pour déclarer Mme X... irrecevable en son intervention volontaire, l'arrêt retient qu'elle avait connaissance de l'entier objet du

moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet

d'ordre public de la loi du 1er septembre 1948, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet

de l'indemnité d'occupation et de l'astreinte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet

A... et cela de manière suffisamment grave ; que le conseil de prud'hommes, en s'efforçant uniquement de montrer que le salarié n'avait pas commis de faute, a dénaturé l'objet du litige et violé les articles

dans le cadre d'une utilisation purement professionnelle de l'appartement, qui n'avait, en elle-même, aucun caractère fautif, ainsi que l'a fait ressortir le premier moyen ; que ne pouvant modifier l'objet

Y... reproche à l'arrêt d'avoir, en requalifiant l'action fondée sur le dol en une action en dommages-intérêts pour non-conformité de la chose vendue, méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige, que M.

de l'élaboration en cours d'un plan de redressement, à faire estimer par expert le patrimoine immobilier du débiteur ; qu'en statuant, dès lors, au fond, la cour d'appel a, simultanément, dénaturé l'objet

court de tennis et ne nécessitaient pas le renforcement du talus aval conseillé par l'expert exclusivement dans le cas de la confection d'une paroi clouée, la cour d'appel en a déduit, sans modifier l'objet

convention tacite de couverture de l'ensemble des concours par des cessions de créances professionnelles dont l'exécution s'était poursuivie jusqu'au jugement d'ouverture, la cour d'appel a modifié l'objet

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur les maladies professionnelles déclarées par la victime alors « que le juge doit respecter l'objet du litige tel qu'il a été déterminé