foi requiert, de la part de la tête d'un réseau de distribution sélective qualitative, la détermination d'un processus de sélection fondé sur des critères définis et objectivement fixés et la mise en oeuvre

E, que son employeur lui a fait une proposition abusive de départ à la retraite le 15 février 2007 à l'âge de 62 ans, que la société a tout mis en oeuvre pour l'isoler en lui imposant de nouvelles contraintes

L'employeur a mis en oeuvre une procédure de recrutement d'un responsable système d'information et l'annonce publiée le 5 avril 2017 énonçait qu'il s'agissait d'un contrat à durée indéterminée, pour un

Le 16 novembre 2015 et aux fins de mise en oeuvre de la cession en son second temps, les parties sont convenues de ses modalités selon deux avenants signés le même jour, le second minorant le prix de cession

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

du CIHL exposée dans le courrier de mise en garde adressée par celle-ci à l'employeur le 09 juillet 2013 : « aucune des tâches demandées en matière de sécurité n'est incompatible avec la nécessaire posture

Il est constant que la seule exposition à un risque en rapport avec les gestes ou postures de travail propres à certaines activités professionnelles ne suffit pas à caractériser la conscience du danger

AUX MOTIFS QU'en l'espèce, Mme O... soutient que l'employeur a clairement oeuvré afin de la déstabiliser ce qui a conduit à sa dépression ; qu'au titre du mobile du harcèlement, elle estime qu'il s'agit

dans l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation, juger que les ajouts successifs d'antennes-relais sur le pylône depuis 2006 ne sont que le résultat de la mise en oeuvre

madame [D] n'a nullement alerté sa hiérarchie sur la difficulté qu'elle avait à supporter ses conditions de travail et sur les conséquences de cette difficulté sur son état de santé, avant la mise en oeuvre

Suite à la réorganisation de son réseau commercial et à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, Madame [Y] [L] épouse [E] a été chargée de clientèle agricole dans le secteur de MONT DE MARSAN

les travaux envisagés se situent dans une zone définie par le plan établi à cet effet par l'exploitant concerné et déposé par lui en mairie; elle doit être faite par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre

applicable des mesures de protection collective et individuelle ; que sur les actions en faveur de la prévention de la pénibilité ; que la société Streit Mécanique fait valoir qu'elle a mis en oeuvre

proposition' pour lui permettre de 'saisir une opportunité' dans la perspective de 'changements importants' que va connaître l'association concernant le 'contenu des missions et des conditions de mise en oeuvre

[U] a régulièrement postulé depuis l'année 2003 à des postes de niveau cadre, totalisant treize candidatures jusqu'en avril 2015, lesquelles n'ont pas été fructueuses ; que M.

Nous déplorons cette posture, sachant que l'attribution des périmètres a toujours relevé des décisions de l'employeur du fait de ses nécessaires adaptations aux évolutions de l'entreprise et non du choix

Au cours de cette formation essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ».

Le 18 janvier 2017, il a bénéficié d'un avis d'aptitude avec aménagements consistant à «limiter le port de charges lourdes, limiter les postures nocives pour le dos (flexion, extension, rotation), utiliser