degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant

Article 7

—

Le président peut décider d'organiser une délibération du conseil par tout procédé assurant l'échange d'écrits par voie électronique, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 mentionnée ci-dessus et du décret du 26 décembre 2014

Article ANNEXE II

—

LISTE DES AUTRES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS " PRÉPAS TALENTS " PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OU DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE La liste des cycles de formation dénommés " Prépas

Article D811-139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Code rural (nouveau)

Pour les établissements privés assurant des formations selon les modalités définies à l'article L. 813-9, la formation comprend une durée totale d'au moins quatre-vingt semaines dont mille quatre cents heures minimum de cours, travaux pratiques, travaux

Article R212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 28

Code de l'organisation judiciaire

Seuls les membres bénéficiant d'un congé, d'un congé de maladie ou de maternité, ou assurant un service de permanence, ou se trouvant en mission officielle, ou étant en dehors de leurs heures de service, s'ils exercent un travail à temps partiel, peuvent

Article R312-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Code de l'organisation judiciaire

Article R3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Code du travail

boulangerie ; 6° La pâtisserie ; 7° La boucherie ; 8° La charcuterie ; 9° La fromagerie-crèmerie ; 10° La poissonnerie ; 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; 12° Les établissements des autres secteurs assurant

Article L35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 43

Code des postes et des communications électroniques

En vue de garantir la permanence, la qualité et la disponibilité des réseaux et du service, l'entretien des réseaux assurant des services fixes de communications électroniques ouverts au public et de leurs abords est d'utilité publique.

Article R324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03

Code de la sécurité sociale

La décision intervenant en application de l'article L. 324-1 est prise par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, ou par le directeur de tout organisme assurant la prise en charge des frais de santé, après avis du service du contrôle

Article R5312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Les conventions relatives aux mandats confiés à l'opérateur France Travail définissent les dispositions assurant la neutralité des opérations pour le budget et la trésorerie de l'opérateur France Travail.

Article L2213-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 39

Code général des collectivités territoriales

plan de mobilité, le stationnement des véhicules à moteur est soit interdit, soit réservé à des catégories particulières de véhicules, ou limité dans le temps, ou soumis à paiement, sur les voies publiques supportant la circulation de véhicules assurant

Article R6111-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64

Code de la santé publique

Ce système : 1° Décrit l'organisation, les procédures et les moyens permettant de garantir l'obtention et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux jusqu'à leur utilisation ; 2° Précise les procédures assurant que l'ensemble des dispositifs

Article R338-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 05

Code de l'éducation

Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, aux organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de validation en assurant, dans le respect des exigences prévues aux articles

Article R3312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

Code des transports

La durée du travail des personnels roulants assurant des transports routiers non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Code des assurances

les personnes morales et les personnes physiques, souscriptrices, adhérentes ou bénéficiaires, en ce qui concerne leurs activités professionnelles ; sont couverts en revanche les contrats souscrits au profit d'une personne physique, cliente ou adhérente

Article 221-II-1/37

—

de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande, à partir duquel les machines sont normalement commandées doivent être prévus : l'un de ces moyens doit être constitué par un transmetteur d'ordres aux machines assurant

Article 1

—

Agents assurant la maintenance du matériel et la sécurité des bâtiments. Techniciens participant aux cellules de crise les week-ends et les jours fériés.

Article A4241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

) Dans le cas d'un convoi remorqué comprenant en tête des bateaux motorisés au nombre de deux ou davantage ne naviguant pas en ligne de file, et dont l'un assure la traction principale, le conducteur du convoi est le conducteur du bateau motorisé assurant

Article D412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

première et terminale préparant au brevet et au baccalauréat de technicien ; sections préparant au brevet de technicien supérieur ; autres classes technologiques postérieures au baccalauréat ; sections techniques des lycées polyvalents ; 4°) sections assurant

Article L1511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27

Code général des collectivités territoriales

-Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage.

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