Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 126 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 126 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »
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EXTRAIT
Article 7-1
Pour l'application du III de l'article 1er : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26” sont complétés par les mots : “ou de l'une des commissions spécialisées
Article 10
Après validation du procès-verbal de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi : 1.
Article 3
L'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile comporte sept échelons.
Article Annexe
: Domaine(s) d'intervention ou mission (s) de l'employeur ( exemple : social, culturel, sportif, médiation, économique ) Date de création de la société Nombre de salariés employés Informations concernant le service dans lequel se trouve l'emploi
Article 1
des chasseurs des plans de chasse.
Article L131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 77
Les dispositions relatives aux transports et aux déplacements des orientations d'aménagement et de programmation et du programme d'orientations et d'actions du plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité sont compatibles avec le schéma régional
Article D114-4-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
Le directeur et le directeur comptable et financier national établissent un plan national de sécurité des systèmes d'information actualisé, le cas échéant, annuellement.
Article R1332-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75
Les opérateurs d'importance vitale transmettent pour approbation le projet de plan particulier de protection au préfet du département dans le ressort duquel se trouve le point d'importance vitale.
Article 30
Les organismes agréés communiquent à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications en précisant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification
Article L5134-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l'organisation de la structure employant le bénéficiaire de l'emploi d'avenir, sur les conditions d'encadrement
Article R2242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 64
La demande est réputée complète si, dans un délai de quinze jours à compter de sa réception, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'a pas fait connaître à l'employeur la liste des pièces
Article 6
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Article 7
Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre ou à l'autorité dont relève l'emploi.
Article 11
du travail et des maladies professionnelles sur proposition des organisations syndicales et professionnelles de salariés et d'employeurs agricoles reconnues les plus représentatives dans la région et après avis du directeur régional du travail, de l'emploi
Article 4
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Article 2
L'emploi de chef de mission comporte sept échelons et un échelon spécial.
Article 2
L'attaché qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment
Article 21
Aérage aspirant : L'emploi d'un aérage aspirant est autorisé moyennant : - la mise en place de dispositifs assurant, si nécessaire, un bon brassage de l'air à front ; - l'emploi d'un ventilateur comportant un moteur placé hors du circuit de l'air aspiré
Article 5
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
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