Codes de loi français

Article 16

Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Article 35-19

En cas de mise à disposition, la décision d'octroi est prise par l'autorité mentionnée à l'article 8 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines

Article 16

. - Les informations suivantes sont annexées aux comptes rendus de gestion : a) La liste des agents mis à disposition contre remboursement ; b) La liste des agents accueillis en détachement ; c) La liste des agents entrés en position normale d'activité

Article Annexe II

Candidats positionnés Durée En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et

Article S 24

Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.

Article 11

II est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial intitulé : "Prises maritimes" Sont portées à ce compte : 4° Le partie du produit net des prises versée aux bénéficiaires de la décision du conseil des prises ; 5° Toutes autres dépenses

Article 49

par la même source d'énergie (qui peut être la force musculaire du conducteur) ; - l'installation de freinage assure, de façon simultanée ou convenablement décalée, le freinage de chacun des véhicules formant l'ensemble, quelles que soient leurs positions

Article 1

portatifs pour emploi à la main appartenant à l'une des catégories désignées dans le tableau ci-dessous, en tant qu'est autorisée sur ces matériels l'installation d'un organe de mise en route et d'arrêt pouvant être immobilisé, bloqué ou verrouillé en position

Article 2

à l'avis préalable des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires, ni sur les décisions relatives : 1° Au recrutement des fonctionnaires ; 2° A la nomination en qualité de stagiaire ; 3° A l'affectation en position

Article 321-76

l’OPCVM résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; - " risque de liquidité " le risque qu'une position

Article 15

Les engins spéciaux de la catégorie B doivent être munis : A l'avant de deux feux de position et de deux feux de croisement conformes aux dispositions des articles R. 82 et R. 84 du code de la route.

Article 1

La liste et le positionnement des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique des sciences géographiques et du numérique et, parmi ceux-ci, la liste et le positionnement des

Article 7

. - la largeur utile est au minimum de 7 mètres et la longueur au minimum de 10 mètres, avec un positionnement de l'aire permettant un stationnement parallèle au bâtiment ; 2 2° Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs

Article 18

Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966.

Article 71

. - La mobilité statutaire peut être accomplie : 1° En position de détachement ; 2° En position de disponibilité pour exercer, dans le secteur public ou le secteur privé, des fonctions d'un niveau comparable ; 3° Dans le cadre d'une mise à disposition

Article R4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Pendant cette période, il reste en position d'activité au sein des forces armées et des formations rattachées. Il conserve sa rémunération.

Article R4139-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Pendant cette période, il reste en position d'activité au sein des forces armées et formations rattachées et conserve sa rémunération.

Article 4

L'attestation de prise en charge des cotisations délivrée par le directeur départemental du travail et de l'emploi sera jointe à l'appui de la première déclaration nominative des salaires.

Article 14

, de mener une expérimentation de prise en charge globale de prévention.