Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins

Article Annexe II

—

A. - Epreuves du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I. I-2.

Article 1

—

enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture, placé auprès du ministre chargé de l'architecture, exerce les missions suivantes : 1° Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la carrière et à la qualification des professeurs

Article 6

—

Pour l'application des dispositions de l'article 4 ci-dessus, sont assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences les personnels appartenant aux catégories mentionnées ci-après : 1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement

Article 12

—

l'académie des Sciences morales et politiques, sur présentation de l'académie ; c) Un inspecteur général des archives ; d) Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ; e) Un inspecteur général des musées de France ; f) Trois professeurs

Article 1

—

d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise). 31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié). 34 Professeurs

Article 6

—

Lors de leur détachement, les professeurs agrégés sont classés dans le grade de professeur civil de ces établissements, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION à l'éducation nationale CLASSEMENT à l'école de l'air, à l'école navale

Article 1

—

Article Annexe

—

Champ esthétique : "Arts, artistes, critiques, publics" ; "Arts, goût, esthétiques" ; "Arts, théories et pratiques".

Article Annexe III

—

visées UC 1 UC 2 UC 3 UC4 BEES 1er (*) degré option aïkido X BEES 1er (*) degré option aïkido, X X X Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées, option principale aïkido, X X X CQP (*) “ assistant professeur

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

du judo ou, à défaut, un technicien qualifié titulaire au moins du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré de judo et jiu-jitsu désigné par le président de la fédération française de judo et jiu-jitsu, kendo, disciplines associées ; - un professeur

Article Annexe I - Article 1

—

. - Diplômes d'études spécialisées de la discipline chirurgicale : - chirurgie maxillo-faciale ; - chirurgie orale ; - chirurgie orthopédique et traumatologique ; - chirurgie pédiatrique ; - chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; - chirurgie

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 64

Code du tourisme

proposition de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2, le ministre chargé du tourisme peut créer par arrêté un label reconnaissant les caractéristiques exceptionnelles d'un hôtel tenant notamment à sa situation géographique, à son intérêt historique, esthétique

Article R1335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13

Code de la santé publique

présente section, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique

Article R1413-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé, d'établissement ou service médico-social ou d'installation autonome de chirurgie esthétique déclare sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé la survenue

Article R1413-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70

Code de la santé publique

Tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d'exercice ou tout représentant légal d'établissement de santé, d'établissement de service médico-social ou d'installation autonome de chirurgie esthétique, ou la personne qu'il a désignée

Article 3

—

secrétariat général du Gouvernement sont nommés par arrêté du président du conseil, Ils sont choisis : 1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'Institut national du service public ; 2° Parmi les agrégés et professeurs

Article 2

—

recrutement, suivant, lorsqu'elle est requise, la délibération du conseil d'administration sur la répartition des emplois, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline attribués à l'établissement, de maîtres de conférences, de professeurs

Article 1

—

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers

Article 8

—

Les nominations des enseignants associés à mi-temps dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de professeur des universités sont prononcées par décret du Président de la République, sur proposition des instances de l'établissement

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