-L'option prévue au septième alinéa de l'article L. 321-5 est exercée ainsi qu'il suit par le conjoint du chef d'exploitation exerçant sur l'exploitation ou au sein de l'entreprise agricole une activité professionnelle régulière : 1° L'option pour la

Article 40 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

) Le cas échéant, la dénomination et l'adresse de la société ou du groupement au sein de laquelle ils exercent leur activité, ainsi que de la société civile de moyens dont ils font partie ; c) La nature et le montant des services assurés de façon régulière

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 03

Code des postes et des communications électroniques

Pour l'application du présent code, les services postaux sont la levée, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux dans le cadre de tournées régulières.

Article R515-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

I. – Pour la mise à disposition du public prévue à l'article L. 515-29, le préfet fixe par arrêté dans les deux mois suivant la réception du dossier de réexamen complet et régulier, les jours et les heures où ce dossier est mis à la disposition du public

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

I. – Les opérations groupées d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau et celles qu'impose en montagne la sécurisation des torrents sont menées dans le cadre d'un plan de gestion établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 85

Code de l'action sociale et des familles

I. ― Toute personne handicapée résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont l'âge est inférieur à une limite

Article R6152-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

Le Centre national de gestion organise un suivi individualisé et régulier de la situation du praticien destiné à l'accompagner dans son évolution professionnelle ainsi que, le cas échéant, dans l'adaptation de ses compétences aux types d'emplois, d'activités

Article L521-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

Code de l'environnement

En cas de réitération du manquement dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive, le montant maximal de l'amende prévue au premier alinéa du présent 2° est de huit fois la valeur marchande

Article Annexe II

—

Il convient de prévoir une protection supplémentaire pour les équipements ou les installations afin qu'ils ne puissent pas être endommagés par les animaux ni les blesser ; d) Les établissements ont un programme de nettoyage régulier et efficace pour les

Article Annexe art. 7

—

La révisabilité du taux est déclenchée par l'évolution d'un index lié aux sources de financement habituelles des établissements financiers, calculé ou fixé par un organisme officiel et faisant l'objet d'une diffusion régulière et publique.

Article 2

—

Service public de transport de personnes : le service public de transport régulier ou de transport à la demande de personnes au sens des articles L. 1221-1 à L. 1221-3, L. 1241-1 à L. 1241-5, R. 3111-1 et suivants, R. 3511-1 et R. 3511-2 du code des transports

Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

—

Est nulle et non avenue toute décision prise dans une réunion du conseil d'administration qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président n'est pas prépondérante.

Article 1

—

globales de toute nature de l'avant-dernier exercice ; 3° Pour la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) et les entreprises membres de l'association professionnelle des transporteurs routiers (A.P.T.R.) exploitant des lignes de services réguliers

Article 242-4.09

—

Une surveillance régulière des vitrages, plus particulièrement de l'état de surface, est prévue dans les procédures opérationnelles du bord et fait l'objet de visites périodiques diligentées par un organisme habilité.

Article préliminaire

—

11 du code des transports ; 3° “Voies de garage”, les voies spécifiquement réservées au stationnement temporaire des véhicules ferroviaires entre deux missions ; 4° “Service de maintenance lourde”, les travaux qui ne sont pas effectués de manière régulière

Article Annexe

—

Les horaires sont, en général, réguliers, directement liés à la charge de travail dans les petites entreprises : le travail peut être posté et en horaire décalé (2 × 8) dans les entreprises plus importantes.L'exercice des activités sur chantier nécessite

Article ANNEXE

—

Les horaires sont réguliers, toutefois des impératifs tels que les questions de délais peuvent occasionner des dépassements d'horaire. Des déplacements ponctuels sont possibles pour des réunions sur chantier ou en entreprise.

Article D541-382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53

Code de l'environnement

l'établissement d'un bon de retrait qui justifie la réalité de la cession et la remise par le cédant d'une attestation certifiant que le matériel médical a bénéficié d'un usage conforme à la destination prévue par son fabricant et d'une maintenance régulière

LEGIARTI000041802888

—

ORIENTATIONS PLURIANNUELLES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL - orientation n° 1 : Promotion des comportements favorables à la santé, incluant l'alimentation saine et l'activité physique régulière ; II. - Garantir la qualité, la sécurité et

Article L4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 90

Code du travail

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé.

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