Codes de loi français

Article 63

. - Le parcours des canalisations à l'intérieur des locaux où se trouvent les appareils de combustion est aussi réduit que possible. Par ailleurs, un organe de coupure rapide équipe chaque appareil de combustion au plus près de celui-ci.

Article 221-III/13

d'arrimage ne doivent gêner le fonctionnement d'une autre embarcation de sauvetage, d'un autre radeau de sauvetage ou d'un canot de secours quelconque des autres postes de mise à l'eau ; .2 ils doivent être aussi près de la surface de l'eau que cela est possible

Article 229-II-1.06

Si un moyen d'accès permanent est susceptible d'être endommagé au cours des opérations normales de chargement et de déchargement ou s'il n'est pas possible dans la pratique d'installer des moyens d'accès permanents, l'administration peut autoriser, à

Article R143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

Le silence de la société à l'expiration de ce délai vaut renonciation et rétractation.

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 82

le montant des frais qui y sont liés ; 8° Les informations relatives au traitement des litiges, dont la procédure de la médiation mentionnée à l'article L. 316-1 du code monétaire et financier et ses modalités d'accès ; 9° L'absence de droit de rétractation

Article 6

La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation. 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations

Article 6

La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation ; 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations

Article 2

Pour les navires et bateaux de plaisance mentionnés au premier alinéa de l'article 1er, cette ordonnance indiquera également qu'il est possible, en cas de carence d'enchères, que le navire soit remis directement à une société de déconstruction en vue

Article 13

Les listes électorales établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dès que possible dans chaque section de vote. Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures.

Article 21-1

Lorsque la réalisation d'essais sur le réseau ferré national apparaît être le seul moyen possible pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule prévue à l' article 157 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité

Article 228-9.09

peut exempter de l'application des articles 228-9.06.1.1.1 et 228-9.06.1.2 les navires construits avant le 1er février 1997 qui effectuent des voyages exclusivement dans les zones océaniques A2 et A3, à condition que ces navires, lorsque cela est possible

Article 230-3.18

Il doit être possible d'arrêter en urgence l'appareil propulsif depuis le local machine. 6.

Article 221-II-1/52

Les dispositifs de sécurité doivent être réalisés de manière à leur assurer la sûreté de fonctionnement la plus grande possible et à limiter les dangers pouvant résulter de leur propre défaillance éventuelle.

Article 4

Pour qu'un tel échange soit possible, les conditions énoncées à l'article 2 ci-dessus doivent être remplies. Toutefois, l'expiration de la durée de validité du titre de conduite ne fait pas obstacle à la demande d'échange. 4.1.2.

Article 221-XI-1/06

sur les accidents), adopté par la résolution MSC.255(84), et : .1 les dispositions des parties I et II du Code pour les enquêtes sur les accidents doivent être pleinement respectées ; .2 il conviendrait de prendre en compte dans toute la mesure du possible

Article 104

dans des cas particuliers, les informations additionnelles suivantes afin de lui permettre d'exercer ses droits : 1° La base juridique du traitement ; 2° La durée de conservation des données à caractère personnel ou, à défaut lorsque ce n'est pas possible

Article 211-3.05

Les zones maritimes et les valeurs de hauteur de houle significative applicables dans ces zones sont définies d'un commun accord par les Etats membres ou, chaque fois que c'est applicable et possible, par les Etats membres et les pays tiers situés à chaque

Article GZ 13

Dans ce cas, leur tracé doit être aussi direct que possible et elles doivent être accessibles sur tout leur parcours aux personnels des services de secours.

Article 7

de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail est prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers ainsi que la justification qu'il ne lui est pas possible

Article Annexe I

Captage et épuration des rejets à l'atmosphère Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières, vésicules ou odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions, notamment