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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 452 résultats pour « reglement »

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CODE

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Article L5141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50

Code de la santé publique

Les conditions dans lesquelles l'expérimentation, la mise sur le marché, la fabrication, l'importation, l'exportation, la délivrance, la distribution et l'utilisation des médicaments vétérinaires sont autorisées ainsi que les règles applicables à la pharmacovigilance

Article D615-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article 26 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014, le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane,

Article L5431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 53

Code de la santé publique

Le fait, pour la personne responsable, déterminée à l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, précité, de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit cosmétique dont le récipient

Article 66-1-14

—

Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait".

Article Annexe II

—

RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VIBRATIONS

LEGIARTI000050941053

—

. - Règlement d'examen

LEGIARTI000050941146

—

ANNEXE II b - Règlement d'examen

LEGIARTI000050053530

—

ANNEXE IV b - RÈGLEMENT D'EXAMEN

LEGIARTI000050941050

—

ANNEXE IV b Règlement d'examen

Article 14

—

Règles de route des bateaux naviguant au radar

Article 14

—

Règles de route des bateaux naviguant au radar

LEGIARTI000006893737

—

Règlements. - Qualification des aéronefs militaires

Article 13-1

—

La commission établit son règlement intérieur.

Article 5

—

Le conseil se dote d'un règlement intérieur.

LEGIARTI000006893764

—

Règlements. - Qualification des aéronefs militaires

Article 431-2

—

Règles communes à tous les systèmes d'agrément.

Article 431-5

—

Règles relatives à l'agrément des conteneurs modifiés.

Article ANNEXE

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

La commission établit son règlement intérieur.

Article Annexe II

—

RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VIBRATIONS

Page 55 · 19 452 résultats

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