Les tuyautages de retour d'huile des carters sont distincts sur toute leur longueur et aboutissent dans la caisse de reprise, au-dessous du niveau minimum d'huile dans cette caisse. 2.

Article 36-1

—

eux ; 16° Prononçant la faillite personnelle ou l'interdiction prévue à l'article L. 625-8 du code de commerce avec l'indication de la durée pour laquelle ces mesures ont été prononcées ; 17° Modifiant les organes de la procédure ; 18° Décidant la reprise

Article 5

—

protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires définis au présent article, sont les travaux nécessaires indissociablement liés mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé, ainsi que les éventuelles reprises

Article 11

—

La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être présentée à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination.

Article 34

—

situations individuelles des étudiants : ― étudiant ayant dépassé leur autorisation d'absences dans les conditions définies à l'article 17 ; ― redoublement, complément de formation, arrêt de formation ; ― interruption de formation et modalités de reprise

Article 41 V bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

Code général des impôts, annexe III

Les bénéficiaires doivent le conserver jusqu'à l'expiration du délai de reprise et le présenter à la demande de l'administration fiscale.

Article L6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00

Code du travail

Cet entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste.

Article L421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Code des assurances

. - Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les modalités de gestion comptable des opérations du fonds de garantie liées aux missions définies au premier alinéa du I, notamment les conditions de constitution ou de reprise de la réserve spéciale

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

modalités d'ajournement de l'exécution d'un chantier, en particulier le modèle de constat contradictoire établi entre l'exécutant des travaux et le responsable du projet, et celui de l'ordre de service d'arrêt de travaux, ainsi que les conditions de la reprise

Article D213-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

Code de l'environnement

.- Les documents justificatifs de la déclaration sont conservés pendant le délai de reprise fixé à l'article L. 213-18.

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

départementale ; 17° Les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 18° Les dettes exigibles. 19° Les dotations aux amortissements ; 20° Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers ; 21° La reprise

Article L612-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 48

Code monétaire et financier

A l'issue de la mission de l'administrateur provisoire, l'assemblée générale se prononce, à l'occasion de sa première réunion après la fin de cette mission, sur la reprise de ces versements.

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 82

Code monétaire et financier

dégager ses objets avant le terme du prêt ; c) Les modalités et conditions de la mise aux enchères publiques de l'objet remis en gage et, en cas de boni, les modalités de son versement ; d) Les modalités d'indemnisation de l'emprunteur, d'abandon ou de reprise

Article L452-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Pour le calcul de cette différence, ne sont pas pris en compte les dotations pour amortissements et provisions et leurs reprises, les donations, dons et legs, ainsi que certains produits ou charges exceptionnels ou de transfert définis par décret en Conseil

Article R432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code de la mutualité

Lorsque cette différence est négative, elle donne lieu, la même année, pour moitié à sa restitution par le fonds à la mutuelle ou union concernée et pour moitié à une reprise par la mutuelle ou union sur la réserve pour fonds de garantie.

Article R5212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

et de contrôle de qualité interne ou externe, avec pour chacune d'elles l'identité de la personne qui les a réalisées et, le cas échéant, de son employeur, la date de réalisation des opérations effectuées et, le cas échéant, la date d'arrêt et de reprise

Article R6152-617

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Code de la santé publique

Il est placé en position de congé parental, au plus tôt, à compter du jour de la reprise d'activité du bénéficiaire.

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

En ce cas, l'expert peut utiliser toute méthode lui permettant d'évaluer, avec précision, le montant de l'indemnité due au preneur sortant ; 4° En cas de reprise effectuée en application des articles L. 411-6, L. 411-58 et L. 411-60 du présent code,

Article 713-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 89

Code de procédure pénale

Au cours de l'exécution de la contrainte pénale, le juge de l'application des peines peut faire application à plusieurs reprises du deuxième alinéa du présent article, dès lors que la durée totale des emprisonnements ordonnés ne dépasse pas celle fixée

Article 16

—

Par dérogation aux 1° et 2° du présent I, l'affiliation est maintenue jusqu'à la reprise d'une activité entraînant une affiliation auprès d'un autre régime de sécurité sociale lorsque cette reprise d'activité intervient avant l'expiration des durées mentionnées

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