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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre, JU

DTA_2306261_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. G, premier suppléant et Mme D, deuxième suppléante.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306264_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. B, premier suppléant et M. A, troisième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306265_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme B, deuxième suppléante et Mme F, troisième suppléante.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306266_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A, premier suppléant et M. B, deuxième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306269_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme B, première suppléante et M. D, deuxième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306270_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. F, deuxième suppléant et M. B, troisième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306279_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme E F, deuxième suppléante et M. A B, troisième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306286_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. E A, premier suppléant et M. D F, deuxième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306291_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D C, premier suppléant et Mme E F deuxième suppléante.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306297_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. C D, premier suppléant et M. A E deuxième suppléant.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306206_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

a obtenu les 3 sièges de délégués et les 3 sièges de suppléants.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301330_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B E, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301331_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B et Mme C F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301332_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301333_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D E, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301335_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

les sénateurs le 24 septembre 2023, Mme C B, Mme A E et Mme D F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classées premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301336_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301338_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A D et Mme E C, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301339_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A D, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301340_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle

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