CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

30 773 résultats pour « titulaire du droit »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 20

—

. - Ouvrent droit à cette majoration : 1° Les enfants légitimes, les enfants naturels dont la filiation est établie et les enfants adoptifs du titulaire de la pension ; 2° Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Code de commerce

Les organisations syndicales, appelées à siéger à la commission paritaire nationale, proposent leurs représentants titulaires et suppléants parmi leurs délégués titulaires et suppléants au sein de l'instance nationale représentative du personnel prévue

Article 42

—

I. ― Les fonctionnaires de l'Etat, titulaires et stagiaires, affectés auprès de l'établissement public du Palais de la découverte sont, à la date à laquelle le nouvel établissement se substitue au Palais de la découverte dans ses droits et obligations

Article 41

—

le moyen d'un programme qu'elle fournit à d'autres titulaires d'autorisation par voie hertzienne terrestre en mode analogique, disposer en droit ou en fait de plusieurs réseaux que dans la mesure où la somme des populations recensées dans les zones desservies

Article 24

—

-Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois enfants. II.

Article L811-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 48

Code de la propriété intellectuelle

-L'action en contrefaçon est exercée par le titulaire du brevet.

Article L121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires.

Article L7227-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Code général des collectivités territoriales

Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires qui peuvent être financés par les collectivités territoriales selon les modalités

Article L2123-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59

Code général des collectivités territoriales

Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires qui peuvent être financés par les collectivités territoriales selon les modalités

Article L3123-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

Code général des collectivités territoriales

Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires qui peuvent être financés par les collectivités territoriales selon les modalités

Article L4135-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

Code général des collectivités territoriales

Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires qui peuvent être financés par les collectivités territoriales selon les modalités

Article L7125-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

Code général des collectivités territoriales

Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires qui peuvent être financés par les collectivités territoriales selon les modalités

Article L5211-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code général des collectivités territoriales

non titulaires concernés.

Article 85

—

Il jouit pour l'exécution de sa mission du droit d'entrée visé à l'article 83. Le médecin inspecteur du travail ne peut cumuler ses fonctions avec l'exercice d'une activité privée.

Article 11

—

Le mandat des membres des conseils prend fin de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

Article 97

—

Ces fonctions prennent fin de plein droit lorsque leur titulaire cesse d'appartenir à la catégorie au titre de laquelle il a été désigné.

Article Annexe 2

—

accèdent directement à tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées à l' article R. 6323-34 du code du travail , dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, pour assurer la prise en charge financière des droits

Article 8

—

Le second niveau comprend les militaires du rang titulaires d'un certificat de qualification supérieure ouvrant droit à l'attribution de l'échelle de solde n° 4.

Article 15

—

Elle publie également, pour chacun des produits financiers susmentionnés, le montant déposé au cours de l'année, le montant total des sommes détenues ainsi que le montant versé aux titulaires, aux ayants droit ou aux bénéficiaires au cours de l'année.

Article Annexe I

—

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Direction régionale des douanes de : Statut d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés Identification et engagements du demandeur (partie à remplir par le demandeur) : (a) Y compris le terminal du

Page 55 · 30 773 résultats

← PrécédentSuivant →