B...ne pouvait prétendre au versement d'une somme représentative de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en l'absence de preuve de travaux supplémentaires effectifs, la cour administrative

S'agissant des travaux supplémentaires demandés par ordre de service : 20. Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux applicable au marché litigieux : " 14.1.

suivant son accord », la Cour ne pouvait faire droit à la demande en paiement de travaux supplémentaires sans s'assurer que ce formalisme contractuel avait été respecté pour chacun des postes de

constant que les travaux supplémentaires n'ont fait l'objet d'aucun écrit signé par M.

qu'il s'agissait de travaux supplémentaires commandés par l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que ce moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout

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