CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 259 résultats pour « travaux supplementaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
configuration effective au moment où il est considéré comme opérationnel une fois les travaux achevés.
Article 5
et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
Article D319-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 35
Les travaux mentionnés au 1° ter de l'article D. 319-16 sont les travaux mentionnés au 1° ter du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, qui s'entendent des travaux ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique mentionnée
Article Annexe VIII
Le coefficient f dépend du coût des travaux d'aménagement des abords du ou des bâtiments, curetages, plantations, mobilier urbain, etc.
Article 10
Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines peut venir en appui des travaux du conseil.
Article L732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 46
L'emprunt comporte des facilités de remboursement anticipé pour tenir compte du versement des subventions publiques accordées pour la réalisation des travaux votés ou du versement des montants des quotes-parts du coût des travaux des copropriétaires ne
Article Annexe II : Tableau n° 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux effectués dans les égouts.
Article R4153-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 79
Les jeunes travailleurs sont autorisés à être affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles au sens de l'article R. 4541-2 excédant 20 % de leur poids si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23
Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat.
Article L178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70
Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat
Les types de mission qui peuvent être confiées à un spécialiste en application de l'article 8 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 sont les suivants : le type de mission n° 1 correspond au cas où, pour les travaux considérés, l'intervention du spécialiste
Article 25-2-1
L'assemblée générale peut autoriser la réalisation des travaux à la majorité des voix des copropriétaires prévues aux articles 25 et 25-1.
Article L173-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98
Lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique sont réalisés, à moins que cette isolation ne soit pas réalisable techniquement ou juridiquement ou qu'il existe une disproportion
Article R111-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 95
La demande d'autorisation de travaux est accompagnée d'un dossier décrivant les travaux projetés qui comprend le constat d'état, le diagnostic et les propositions d'intervention ainsi que des photographies permettant d'apprécier l'état du bien et le projet
Article 2
Catégorie 4 Chef de travaux. Chef de travaux. Chef de travaux. Catégorie 4 Chef de cuisine. Chef de travaux. Chef de travaux. Catégorie 5 Chef de travaux. Chef de travaux. Chef de travaux.
Article 9
Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. III.
Article R8291-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées.
Article D319-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69
L'emprunteur transmet dans le délai prévu au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts : -le descriptif des travaux réalisés dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de
Article R521-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47
En vue de leur consignation dans ce registre, le concessionnaire soumet au préfet, avant leur exécution, les projets de travaux correspondants, accompagnés d'un devis estimatif des travaux, de l'indication de la part de la dépense qu'il propose de consigner
Article Annexe XIV
les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.
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