organisée sur un terrain communal le 1er juillet 2015 : 1.1) l'autorisation délivrée par le maire ; 1.2) les prescriptions réglementaires applicables ; 2) concernant l'installation de manèges sur la voie

avant l'accident, ce qui aurait rendu impossible une remise en état en temps utile pour l'éviter ; qu'il n'est pas établi par le département de la Gironde ni par l'Etat que l'entretien normal de la voie

complices d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et a, en cet état, prononcé sur les peines et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la circulation ou le stationnement sur la voie

balise attribuant la priorité aux véhicules venant de la gauche, située au carrefour dont il s'agit, qui était masquée par des herbes hautes ; qu'ainsi, d'une part, est établi le lien entre l'ouvrage public

ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SES OPPOSITIONS AUX ETATS EXECUTOIRES EMIS A SON ENCONTRE PAR LE PREFET DU RHONE, AU VU DES ORDRES DE RECETTE ETABLIS PAR LE MAIRE DE LYON POUR AVOIR PAIEMENT DES DROITS DE VOIRIE

16-03-02-01-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - ZONES OU VOIES RESERVEES AUX PIETONS -Interdiction générale, assortie de quelques dérogations

03-02-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES DANS L'INTERET DE LA CIRCULATION - TAXIS | 55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS

A LA LIBERTE -Interdiction presque permanente du commerce ambulant sur la quasi-totalité du territoire de la commune (1). | 16-03-02-03-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE

DU PREJUDICE - PREJUDICE ESTHETIQUE | 67-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES

l'Etat - Négligence des services de l'équipement dans la surveillance de l'exécution de travaux. | 67-03-01-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES

- Vice de conception - Constructeur condamné à garantir le district urbain. | 67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT

DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Signalisation - Fonctionnement défectueux à un carrefour - Feux tricolores.

- DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chantier - Défaut de signalisation de travaux.

expropriation en 1902, a désormais le caractère d'une voie publique ; qu'aux termes de l'article L.34 du code de la santé publique, les parties de branchement reliant un immeuble à un réseau public d'égout

L'INSTRUCTION QUE SI, SUR CETTE SECTION DE ROUTE, DES PIERRES TOMBAIENT FREQUEMMENT SUR LA CHAUSSEE, LE SERVICE DE L'EQUIPEMENT AVAIT INSTALLE UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION EN VUE DE PREVENIR LES USAGERS DE LA VOIE

autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu la loi n° 62-933 du 8 août 1962 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

nécessité ; que la mise en place par les enquêteurs d'un dispositif de surveillance au moyen de l'exploitation d'un dispositif de captation et d'enregistrement d'images sur la voie publique constitue

de sa bicyclette dans une excavation de la chaussée d'un mètre sur un mètre-vingt et de douze centimètres de profondeur ; qu'en l'absence de toute signalisation de cette dangereuse défectuosité de la voie