Codes de loi français

Article 1

Mayotte des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail et classés : 1° Soit au 7e échelon du principalat de la catégorie II ; 2° Soit au sein de la catégorie I, au 7e échelon au moins de la classe normale ou au 2e

Article 47

acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e 3/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 4e échelon 4e 2/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e

Article 33

dans la limite de 3 ans 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e

Article 3

fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Attaché principal d'administration 10e échelon 966 9e échelon 916 8e échelon 864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e échelon 660 3e échelon 616 2e

Article 1

applicable aux chargés d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : Indices bruts A compter du 1er septembre 1991 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e

Article 2

Les plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers appréciée entre la valeur du 2e trimestre de l'antépénultième année et celle du 2e trimestre de l'année précédente.

Article 20

ancienneté conservée. 7e échelon 6e échelon avec ancienneté conservée. 6e échelon 5e échelon avec ancienneté conservée. 5e échelon 4e échelon avec ancienneté conservée. 4e échelon 3e échelon avec ancienneté conservée. 3e échelon 2e

Article REF 3

assujettis aux seules dispositions des sous-chapitres Ier et II les établissements dans lesquels l'effectif du public est inférieur à l'un des chiffres suivants : - 30 personnes, refuges du 1er ensemble à simple rez-de-chaussée ; - 40 personnes, refuges du 2e

Article 4

Les adjoints techniques principaux de 2e classe et de 1re classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Article 5

Le taux de la solde spéciale du soldat ou matelot de 2e classe est réévalué à proportion du pourcentage d'évolution de la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré, telle que fixée par le décret n° 85-1148 du 24 octobre

LEGIARTI000026260313

supérieure 21 % 18 % 15 % Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) 25 % 25 % 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e

Article 12

ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 9e échelon 474 8e échelon 453 7e échelon 430 6e échelon 395 5e échelon 377 4e échelon 358 3e échelon 340 2e

Article 1

INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Administrateur des finances publiques adjoint Échelon spécial - - - HEA 6e échelon 1015 1022 1027 1027 5e échelon 979 985 995 995 4e échelon 929 935 946 946 3e échelon 882 888 896 896 2e

Article 38

I. - Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les secrétaires d'administration de recherche et de formation de 2e et de 3e classe peuvent être promus au grade provisoire de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe dans

Article Annexe

Secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle 5 % Corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale 32 % Adjoint administratif principal d'administration centrale de 2e

Article Annexe (suite 3)

340) Echelons provisoires Secrétaire d'administration scolaire et universitaire classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425 - 612 399 - 579 306- 544 (250) (280) Echelons provisoires Adjointe de santé scolaire 1er grade 2e

Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit : GRADES ÉCHELLE DE SOLDE 2013 Commis greffier de 1re classe N° 4 53 Commis greffier de 2e

Article 8

de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés dans la classe normale de ce corps selon les dispositions suivantes : 2e

Article N 18

Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

Article 2

L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif principal de Ire classe de la recherche est fixé, à compter du 1er août 1990, comme suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon