chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1 er 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e échelon 901 4e échelon 852 3e échelon 801 2e

Article 9

—

L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe comprend six échelons.

Article 3

—

ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 133 Ingénieur/officier en chef de 2e

Article 3

—

ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 139 Ingénieur/officier en chef de 2e

Article 2

—

susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit : GRADES DÉTENUS COEFFICIENTS RETENUS Sergent ou second maître 1,95 Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe 2,15 Caporal ou quartier-maître de 2e

Article 51-1

—

Elle est également chargée d'une mission d'harmonisation des critères de correction de ces épreuves et établit à cette fin des recommandations qui peuvent prendre la forme de grilles de notation à destination des jurys et des correcteurs.

Article R133-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 48

Code de la sécurité sociale

Les corrections réalisées en application du présent paragraphe ne préjugent pas des constatations pouvant être opérées par les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 243-7 du présent code ainsi qu'à l'article L. 724-11 du code rural et de la pêche

Article 713-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02

Code de procédure pénale

Le tribunal correctionnel peut surseoir à statuer lorsqu'il juge nécessaire la traduction de la décision ou lorsque le bien fait déjà l'objet soit d'une mesure de saisie ou de gel, soit d'une décision de confiscation définitive dans le cadre d'une autre

Article 770-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 51

Code de procédure pénale

Si un ressortissant français a été condamné par une juridiction étrangère et que cette condamnation figure au bulletin n° 1 de son casier judiciaire, il peut demander le retrait de cette mention au tribunal correctionnel de son domicile, ou de Paris s'il

Article D4111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

d'accès aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article D. 4111-1 ainsi que pour chacune des professions médicales et, le cas échéant, chacune des spécialités, un jury national est chargé de l'élaboration des sujets et de la correction

Article R4342-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04

Code de la santé publique

-Pour un renouvellement d'équipement, l'orthoptiste peut adapter, après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance, les corrections optiques des prescriptions médicales initiales de

Article D114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 09

Code pénitentiaire

civile est prononcée automatiquement par l'autorité administrative dans les cas suivants : 1° Atteinte par la personne intéressée de la limite d'âge fixée à soixante-sept ans ; 2° Condamnation de la personne intéressée à une peine criminelle ou correctionnelle

Article 51

—

techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 2e

Article 41

—

troisième catégorie B sont classés dans le corps de techniciens de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 2e

Article 56

—

la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 2e

Article 19

—

/ Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant Echelon attribué dans

LEGIARTI000022762995

—

services fiscaux de classe fonctionnelle. 17 % Chef des services fiscaux de classe normale. 26 % Directeur départemental. 6 % Administrateur des finances publiques adjoint. 7 % Inspecteur principal de 1re classe. 100 % Inspecteur principal de 2e

Article 8

—

SITUATION ANCIENNE GROUPE I SITUATION NOUVELLE GROUPE I OU GROUPE II 1er échelon 1er échelon - sans ancienneté. 2e échelon 1er échelon - sans ancienneté. 3e échelon 1er échelon - ancienneté acquise. 4e échelon 2e échelon - ancienneté

Article L3421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

Code de la santé publique

Sur réquisitions du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre ou sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l'article 20 et au 1° de l'article

Article 3

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directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024 Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle 7e échelon HEA 6e échelon 1027 5e échelon 995 4e échelon 946 3e échelon 906 2e

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