Codes de loi français

Article 1

analogues est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal 10e échelon 966 9e échelon 916 8e échelon 864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e échelon 660 3e

Article 37

Assistants Chargés de recherches de 2e classe 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise conservée dans la limite de 2 ans 5e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 5 mois 4e échelon 3e

Article 11

SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 1

et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Technicien principal Echelon exceptionnel 579 7e échelon 547 6e échelon 416 5e échelon 485 4e échelon 456 3e

Article 1

l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien opérationnel principal 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e

Article 7

échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e

Article 4

présent décret est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Infirmier en chef ou infirmière en chef 10e échelon 4 ans 9e et 8e échelons 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e et 5e échelons 3 ans 4e et 3e

Article 2

candidats qui postulent le diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire et qui justifient d’un des titres suivants : Diplôme d’Etat de docteur en médecine ; Deux certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire (groupes A et B) ; Doctorat de 3e

Article 34

- inférieure à 2 ans 6 mois 5e Anciennté acquise. 4e 4e Ancienneté acquise. 3e 3e Ancienneté acquise. 2e 2e Ancienneté acquise. 1er 1er Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article 14

chacun des échelons du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée ainsi qu'il suit : Inspecteur de l'éducation nationale hors classe Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3 mois 3e

Article ANNEXE VI

bataillon, lieutenant-colonel, colonel :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : : 2e échelon : 2 ans : : 3e

Article 2

Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l'agent, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique

Article 5-1

Pour tenir compte notamment de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales, et à la demande de la personne concernée, le président de la juridiction, peut décider pour l'audition d'un témoin d'avoir recours à un moyen de

Article 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 15

Dans toutes les communautés sans distinction, les citoyens actifs pourront prendre au greffe de la municipalité, sans déplacer et sans frais, communication des comptes, des pièces justificatives et des délibérations du corps municipal, toutes les fois

Article 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Le conseil général de la commune pourra aussi, suivant les circonstances, nommer un trésorier, en prenant les précautions nécessaires pour la sûreté des fonds de la communauté. Ce trésorier pourra être changé comme le secrétaire-greffier.

Article L718-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 04

Chaque établissement et organisme membre désigne, selon ses règles propres et dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de la communauté d'universités

Article L2363-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

En cas de transfert dans un autre Etat membre de la Communauté européenne du siège d'une société coopérative européenne régie par des règles de participation, les droits de participation des salariés sont maintenus à un niveau au moins équivalent.

Article 1477

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets. De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette commune doit l'assumer définitivement.

Article 18

6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e

Article 38

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 3e échelon Après 3 ans dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon