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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:11-DCC-118

droit de la concurrence

20 juillet 2011

20 juillet 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Compagnie Européenne de Téléphonie par la société France Télécom SA

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:11-DCC-121

droit de la concurrence

29 juillet 2011

29 juillet 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Fleuron par la société ITM Entreprises et les consorts Pommier

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ADLC

ADLC:11-DCC-90

droit de la concurrence

21 juin 2011

21 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Davic par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-192

droit de la concurrence

8 décembre 2011

8 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SDAM par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

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ADLC

ADLC:11-DCC-166

droit de la concurrence

16 novembre 2011

16 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alcel par la société ITM Entreprises et les consorts Le Baron

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ADLC

ADLC:12-DCC-58

droit de la concurrence

4 mai 2012

4 mai 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière RSV par la société ITM Alimentaire Nord

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ADLC

ADLC:10-DCC-124

droit de la concurrence

6 octobre 2010

6 octobre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chepar par la société ITM Alimentaire Sud Est

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ADLC

ADLC:09-DCC-24

droit de la concurrence

23 juillet 2009

23 juillet 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Floritine par la société C.S.F., filiale du groupe Carrefour

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ADLC

ADLC:10-DCC-59

droit de la concurrence

23 juin 2010

23 juin 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sylveric SA par les sociétés Saffreny SARL et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:10-DCC-89

droit de la concurrence

5 août 2010

5 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SA Port Louis Distribution par la société ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:10-DCC-157

droit de la concurrence

5 novembre 2010

5 novembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lehwood Montparnasse SAS par la société Doria SAS

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ADLC

ADLC:25-DCC-60

droit de la concurrence

14 mars 2025

14 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 131 par les sociétés Bambus et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:25-DCC-154

droit de la concurrence

2 juillet 2025

2 juillet 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 134 par les sociétés Prefort et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:15-DCC-113

droit de la concurrence

25 août 2015

25 août 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société IMJ Finance S.A.S. par la société Atrilux S.A.

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ADLC

ADLC:19-DCC-144

droit de la concurrence

23 juillet 2019

23 juillet 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Home & Furnitures par la société Aquinos Group SGPS

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ADLC

ADLC:20-DCC-175

droit de la concurrence

27 novembre 2020

27 novembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Grapila par les sociétés Viloma, Rebot et ITM Entreprises.

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ADLC

ADLC:93-A-17

droit de la concurrence

16 décembre 1993

16 décembre 1993

relatif à l'achat par la société Continental Pet Uk Ltd de la société Impetus Packaging Ltd

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ADLC

ADLC:22-DCC-87

droit de la concurrence

19 mai 2022

19 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Toshiba Carrier Corporation par la société Carrier Corporation

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ADLC

ADLC:24-DCC-47

droit de la concurrence

19 mars 2024

19 mars 2024

relative à l'affiliation de la société La France Mutualiste à la société de groupe d'assurance mutuelle Malakoff Humanis

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ADLC

ADLC:17-DCC-192

droit de la concurrence

15 novembre 2017

15 novembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Automotiv par la société By My Car Group

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