pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit : 1°

Sur le pourvoi formé par la société BNP Bail location, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1°

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COFALOC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°

qui, pour refus d'obtempérer, défaut d'assurance et de permis de conduire et contravention aux articles R. 27, R. 9 et R. 4 du Code de la route, a condamné X... à 3 mois d'emprisonnement pour le délit, 1

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM525 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [T] [K] S.A.S.

et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a, par motifs propres et adoptés, sans méconnaître la règle d'indivisibilité de l'aveu judiciaire, constaté que l'employeur, qui

assistée de Maître FLEURY Stéphanie avocat plaidant cabinet CAM Didier avocat, toque G347 INTIMÉE SARL BAR LE PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1]

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-14.854 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Thabor Paris,

les consorts Y... ont sollicité l'annulation de la décision de préemption ; Attendu que la SAFER fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation des décisions de préemption, alors, selon le moyen : 1°

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.S.

[T] [O], contenant une clause d'indivisibilité portant sur un mandat confié à ce dernier par la Sas Theseis.

[G], que la prétendue indivisibilité résulterait de l'existence d'un acte unique intervenu pour un prix global dans la mesure où l'unicité n'induit pas, de facto, et de juris, l'indivisibilité des conventions

Sur la recevabilité des conclusions de l'assurance, ils soutiennent qu'en raison de l'indivisibilité du litige et du fait que ses conclusions sont de nature à nuire à M.

CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : SA ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1]

1/30ème pour service non fait le 29 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme d'un euro symbolique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivant déclaration d'appel du 09 mai 2016 APPELANTE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2023 **** EXPOSE DU LITIGE 1.

P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.842 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P...

liquidateur, puis a sollicité la mainlevée de l'inscription d'hypothèque grevant ses lots ; Attendu que la société Foncière Etoile fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1

périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, ainsi qu'un contrat d'achat d'espaces publicitaires, aux termes duquel celle-ci s'engageait à lui rétrocéder une rémunération de 1