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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01067
11 mai 2017
11 mai 2017
branche : Attendu que la feuille de motivation énonce que, pour retenir la culpabilité de l'accusé, la cour d'assises s'est fondée sur les déclarations des mineurs Luc-Alexandre et Maximilien B..., Moran
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10447
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X... faisait valoir que lors de la conclusion du contrat de cautionnement il disposait de revenus peu élevés, comme le démontraient ses avis d'impositions des années 2009 et 2010, et que la banque ne s'était
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211311_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme B A, ressortissante népalaise née le 5 septembre 1991 à Morang (Népal) et entrée en France le 18 juin 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article
Source officielle4ème Chambre
688c4c17119f12788f059db7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244c
26 mai 2015
26 mai 2015
no 09/ 00524 ARRÊT DU 26 Mai 2015 APPELANTE : LA SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 27 Boulevard de Stalingrad BP 34112 44041 NANTES CEDEX 1 représentée par Maître Bernard MORAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60377b0128464056b2a2b330
18 mars 2015
18 mars 2015
personne de ses représentants légaux N° SIREN : RCS PARIS 552 016 628 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Silvana MORANDI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500718_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dufresne ; - et les observations de Me Lhadj-Mohand substituant Me Lujien représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1516 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1516 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1516 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942be
15 novembre 2018
15 novembre 2018
au passif de la société venderesse la somme de 34.840,13 euros correspondant au coût du remboursement du crédit, celle de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417141_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la décision attaquée portant obligation de quitter le territoire français, le préfet a retenu que l'examen de la demande de l'intéressé révèle qu'il a gravement troublé l'ordre public au cours des années
Source officielle5ème chambre
DTA_2414100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Lhadj Mohand, représentant le requérant, et celles de l'intéressé.
Source officielle14e chambre
5fd9b782c7a2e2ad40f3079a
5 décembre 2019
5 décembre 2019
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 18/01177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632626
30 septembre 1992
30 septembre 1992
administratif de Grenoble a accordé à la société civile immobilière "Village du Grattague" la décharge de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60333093305a45a19dd82695
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Samia MSADAK, avocats au barreau de PARIS, toque : J.007 INTIMES Monsieur [M] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 SCP MOYRAND
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8bbb9c6233433d29962
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Le projet pédagogique de chaque année de formation : objectifs de formation, organisation générale des études, et notamment la date de rentrée de chaque année de formation, planification des enseignements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
déclaré recevable et bien fondée la tierce opposition, déclaré nulle l'ordonnance du 19 novembre 1992 en ce qu'elle prononçait la liquidation de la SCEA LA GLOIRE DIEU, et précisé que la SCP DARGENT MORANGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00249
8 mars 2016
8 mars 2016
, dans le litige les opposant : 1°/ à l'association ATM Porc, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à l'association ATM Avicole, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ à l'association ATM équidés Angee
Source officiellePage 56 sur 71