Codes de loi français

Article 47

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 795 II.-(Abrogé)

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX

Article 71

- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 216, Art. 223 A, Art. 223 T

Article 98

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 35

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).

Article 1

Le prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts est opéré à la date anniversaire du titre.

Article 33

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394

Article 53

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 114

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 121

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400

Article 119

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 14

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)

Article 70

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1765 -Code monétaire et financier Art. L221-30, Art. L221-31, Art. L221-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 53

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 520 B, Art. 520 C VI. - Le III du présent article s'applique à compter du 1er février 2013.

Article 1er

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 VD A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 VE A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 108

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U - LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 Art. 99 B.-Le e du 1° du I s'applique aux offres d'avances complémentaires émises à compter du 1er juillet 2016.

Article 201 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 66

Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics qui, en application de l'article 260 A du code général des impôts, optent pour leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des opérations relatives aux

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 219 II.