disposition au greffe le 05 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2012, Signé par Monsieur Robert SIMON, Président et Madame Viviane BALLESTER

A... né le 02 Février 1939 à QUESNOY SUR AIRAINES, SOMME (080) de René et de BALLESTER Consuelo de nationalité française, marié, sans profession Demeurant 42 Hameau de Trirème 91650 BREUILLET PREVENU,

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Viviane BALLESTER, greffier

#Procedimento penal entablado contra Jean Verdonck, Ronald Everaert y Edith de Baedts.#Petición de decisión prejudicial: Rechtbank van eerste aanleg te Gent - Bélgica.

#Mathilde Grasser contro Freistaat Bayern.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Germania.

susceptible de se trouver tant sur le territoire national qu'à l'étranger ; qu'étaient ainsi notamment identifiées les sociétés Bellerive Dis, Sofibel, SRL Pase, CP Investement SA et la banque Julius Baer

substituant Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Edouard BAFFERT

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

prise en la personne de son représentant légal en exercice L.d Lergie RN 200 20250 CORTE représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE N° RG : 13/00007 Copies exécutoires délivrées à : Me Eléonore BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2014.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2013.

des pourparlers, -qu'aucun fichier 'clients' n'a été communiqué à la société Allegro, la tentative opérée par mail ayant échoué en raison de la taille trop importante du fichier et que la société Ballesteer

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

C... et la société anonyme Filia-Maif, représentés par Me Delpy, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’homologuer le rapport d’expertise Baffet du 5 septembre 2022 ;

He submitted that friends had offered to accommodate him on his release in an outbuilding at their home and to give him work in their bakery.