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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052556756

—

9 juin 2023

9 juin 2023

Accord d'établissement relatif à la Prime Transport au sein du CRRF Léopold Bellan de Chaumont en Vexin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135386

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Accord d'établissement relatif à la "prime transport" au sein du CRRF Léopold Bellan de Chaumont en Vexin

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000029311327

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en tant qu'il inscrit sur cette liste la martre, la belette

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680005

—

22 juillet 2020

22 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664683

—

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Accord relatif à la prime transport au sein de l'Institut-Médico-Professionnel Léopold Bellan de Vayres-sur-Essonne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343815

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Accord relatif à la prime transport au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254613

—

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REVALORISATION DES CHEQUES DEJEUNER AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254565

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE ET DU CSEC DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404742

—

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Accord collectif relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de l'ESAT Léopold BELLAN de Paris

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665511

—

21 mars 2023

21 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE "PRIME TRANSPORT" AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841352

—

27 mai 2019

27 mai 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448082

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME FORFAITAIRE DITE D'"EXTENSION DU SEGUR" AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608754

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326707

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du CPRCV Léopold Bellan de Tracy le Mont

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272702

—

19 juin 2020

19 juin 2020

Accord d'établissement relatif aux modalités d"exécution de la journée de solidarité au sein du CGC Léopold Bellan de Magnanville

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ca

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

, parmi les faits susceptibles d'être reprochés à ce dernier sous la qualification de recel d'abus de biens sociaux, certains, correspondant à trois versements effectués sur le compte de la société Belette

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092229

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125958

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431813

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575743

—

23 mars 2023

23 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle

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SIREN 890129059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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