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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720eecd580146773ef94a
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94c
30 mars 1989
30 mars 1989
électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Paul X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3c
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3e
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa77
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb7c
7 juin 1989
7 juin 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613720facd580146773effa2
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0185
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendiare rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0755
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Valdès, M. Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372109cd580146773f075d
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137210acd580146773f07e2
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09c1
18 mai 1989
18 mai 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09c4
18 mai 1989
18 mai 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Devouassoud, conseiller ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01072
11 août 2021
11 août 2021
BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
Source officielleciv2
6137208bcd580146773eb689
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Y... de Roussane, conseillers, M. Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9f9
16 mars 1989
16 mars 1989
1989 par le tribunal d'instance de Châteaulin (Finistère), en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea82
1 février 1989
1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea88
1 février 1989
1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec58
27 avril 1989
27 avril 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd4
30 mars 1989
30 mars 1989
Madame Jeanne, Louise X..., demeurant à Dammarie en Puisaye, (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
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