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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372245cd580146773fb987

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc390

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc394

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f949f

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d3a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd5801467742500f

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf88

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf8a

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf8c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb11d

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a9

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94e9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94eb

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f965e

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a4

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f977d

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9785

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

De Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9835

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y

61372204cd580146773f983c

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9898

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

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