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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000038389837

—

18 mars 2019

18 mars 2019

ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163501

—

5 avril 2018

5 avril 2018

ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938072

—

27 juin 2023

27 juin 2023

Accord relatif au calendriers des réunions du Comité Economique et Social de la Société DUPONT RESTAURATION SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480855

—

23 août 2022

23 août 2022

avenant 5 a l'accord relatif aux calendriers de consultations et négociations du 24 septembre 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043503762

—

9 février 2021

9 février 2021

Accord de méthode relatif à l'organisation du dialogue social et au calendrier de négociation du premier semestre 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840203

—

14 janvier 2020

14 janvier 2020

accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043778023

—

11 juin 2021

11 juin 2021

Accord sur le calendrier de procédure du projet industriel impliquant la mise en oeuvre d'un PDV pour l'établissement de Rodez

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594482

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

avenant à l'accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784492

—

28 mars 2024

28 mars 2024

ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ADAPTATION DU CALENDRIER SOCIAL EN MATIERE DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994413

—

23 mai 2025

23 mai 2025

UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (Les Modalités et le Calendrier de Négociations)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664769

—

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Avenant n°1 de l'accord du 5 juin 2018 relatif au calendrier des NAO de l'entreprise DSB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478602

—

7 avril 2023

7 avril 2023

ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DU CALENDRIER DES FACTIONNAIRES - CHANGEMENT ORGANISATION DE 5*8 EN 4*8

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361101

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Avenant à l'accord de méthode groupe Medical & Healthcare portant sur les thèmes et le calendrier de négociations collectives 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664664

—

20 novembre 2019

20 novembre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051437206

—

21 avril 2021

21 avril 2021

Un Accord relatif à la Mise en Œuvre de la BDES & le Calendrier des Consultations Récurrentes Obligatoires du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116895

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

PROTOCOLE D'ACCORD DUR LE CALENDRIER DE FERMETURE A LA CLIENTELE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049253780

—

23 février 2024

23 février 2024

accord de méthode relatif au calendrier prévisionnel des réunions avec les représentants du personnel dans le cadre du projet de rapprochement avec MEDISIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721694

—

24 avril 2023

24 avril 2023

ACCORD PORTANT ADAPTATION DU CALENDRIER, DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES ALDES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053705972

—

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854275

—

24 février 2020

24 février 2020

ACCORD DE METHODE GROUPE URGO MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020

Source officielle

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