CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 640 résultats pour « Conde »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 836

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Code civil

Si un indivisaire est présumé absent ou, par suite d'éloignement, se trouve hors d'état de manifester sa volonté, un partage amiable peut intervenir dans les conditions prévues à l'article 116.

Article R177-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77

Code forestier (nouveau)

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme territorial de la forêt et du bois de Saint-Martin précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie

Article L311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Il peut déterminer des seuils quantitatifs au-delà desquels cette condition est présumée ne pas être remplie et les moyens de transport dont le recours exclut que cette condition soit remplie.

Article D147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 23

Code de procédure pénale

La libération conditionnelle ne peut être accordée en application des dispositions des articles 723-15 à 723-18 que lorsque sont réunies les conditions prévues par les articles 723-1 et 723-7 si une mesure probatoire est prononcée, ou à défaut, lorsque

Article 2-1

—

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :

Article 21

—

Les conditions d'obtention de l'approbation LPO sont les suivantes :

Article 5

—

Les membres du corps sont recrutés dans les conditions suivantes :

Article 6

—

Conditions d'accès à l'aide ovine de base.

Article Annexe V

—

CONDITIONS DE RÉALISATION DES EXAMENS D'APTITUDE PHYSIQUE

Article Annexe II

—

CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE RASSEMBLEMENT

Article Annexe II, 24

—

Variation des tarifs en fonction des conditions économiques

Article Annexe

—

Conditions et durée de conservation, décongélation

Article ANNEXE IV

—

Attestation relative aux conditions de remboursement de l'avance.

Article ANNEXE art. 8

—

Conditions d'accès aux lieux de chargement

Article 16

—

Une nuit programmée respecte les conditions suivantes :

Article Annexe

—

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

Article 5

—

Le rapporteur fixe les délais et conditions dans lesquels :

Article 1

—

Sont soumises aux conditions prévues par le présent arrêté :

Article Annexe II

—

CONDITIONS DE DÉLÉGATION POUR LE CONTRÔLE DES MEUBLÉS DE TOURISME

Article 15-1

—

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :

Page 56 · 46 640 résultats

← PrécédentSuivant →